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AGENTS PUBLICS (statuts, CSFPE...)

 

VOIR AUSSI : les documents de l'UFFA (fédération des fonctionnaires et assimilés de la CFDT)

voir aussi : les documents du Journal Officiel

 

Mesures concernant les personnels dans le projet de loi de finances 2010


Prochaines élections conjointes CAP/CCP (2011 ) :

voir ici


Projets de fusion des corps de fonctionnaires :

14 septembre 2009 : compte rendu CFDT-Culture de la réunion sur la fusion des corps

Les semaines écoulées depuis "la rentrée" ont été marquées par une succession de réunions de travail ayant toutes pour objet des points techniques en relation avec la RGPP. Sans parler du feu roulant de la tenue des instances (CTP, CHS...)
En attendant de vous tenir informés de l'ensemble des sujets abordés, nous en détachons notre compte rendu d'une réunion tenue le 14 septembre sur le sujet qui va devenir crucial des fusions de corps.
Notre administration est venue vers les organisations syndicales « sans idées préconçues ». Ou, si l¹on veut, dans l'attente de nos suggestions !...
Trois pistes sont à explorer : -- l'extinction (qui ne nous concernerait pas) ; -- les corps interministériels à gestion ministérielle : administrateurs civils et AIE ; -- les rapprochements à plusieurs ministères avec un ministère « chef de file » (ex. : les conservateurs, gérés par la Culture, présents en outre à l'Enseignement supérieur, aux Affaires étrangères, à la Défense).
Si vous avez des suggestions, c'est le moment de nous en faire part, avant la prochaine réunion, en principe début octobre.

La fusion des corps continue dans la fonction publique d’Etat (infos.emploipublic.fr)

Bilan du programme de la fusion des corps dans la Fonction publique (fonction-publique.gouv.fr)

08 avril 2009 - Bilan du programme de la fusion des corps dans la Fonction publique (budget.gouv.fr)


Autres documents :

Le conseil en mobilité-carrière dans les services de l'Etat : Rôle et synergies au sein de la fonction RH

Bilan de gestion de la filière administrative au MCC pour 2009

Bilan de gestion de la filière scientifique et de la filière recherche au MCC pour 2009

Circulaire du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l'État

La loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels : dossier DGAFP

27 janvier 2010 : Le détail du projet de décret relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État (dépêche + projet)

DGAFP - La mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique : Questions/réponses (Novembre 2009)

Le régime de retraite des fonctionnaires de l’Etat détachés dans une collectivité locale ou dans un établissement public local ou de santé (ministère du budget et de la fonction publique)

Note du ministère de la culture sur la campagne d'entretiens professionnels 2009 (mars 2009)

Lettre ouverte (9 février 2009) de la CFDT-Culture au secrétaire général du MCC sur la campagne d'entretiens professionnels (et ladite note DAG sur les entretiens professionnels)

Premier bilan estimatif pour la GIPA 2008 : près de 130 000 bénéficiaires dans la fonction publique d'État pour un montant moyen de 740 euros bruts (12 novembre 2008)

Circulaire B8 n° 2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’État

Ministère du Budget : premier bilan du plan pluriannuel de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique (28 mars 2008)

Rapport de la mission préparatoire au réexamen général du contenu des concours d'accès à la Fonction Publique de l'Etat, par Mme Desforges et M. de Chalvron

Intersyndicale Fonctions Publiques : tract commun (25 janvier 2008)

Diaporama sur la suppression de la notation en expérimentation

PLF 2007 : Effectifs de l'Etat, document publié sur le site du ministère des finances

Information du 26 janvier 2006 sur la notation et les recours possibles