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NON TITULAIRES

 

Novembre 2008 : Projet de cadrage des carrières et rémunérations des non titulaires du ministère de la culture :

Tableau Excel : carrières par groupes-métiers (ou ici en format pdf)

Groupes de rémunérations par filière

Communiqué CFDT-Culture sur le nouveau cadrage des rémunérations des non-titulaires

 

FICHES PRATIQUES :

Fiche sur les non-titulaires (articles 6 et 7 du statut général) : texte, recrutement, contrat, etc

 

CDD / CDI :

Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Circulaire du 26 novembre 2007 concernant les non-titulaires

La Fonction Publique rappelle les règles de recrutement et de gestion des contractuels

Application au MCC de la loi de juillet 2005 sur les CDD/ CDI dans la fonction publique : communiqué CFDT-Culture du 10 février 2006

Directive communautaire de 1999 sur les contrats à durée déterminée

Lettre ouverte de la CFDT-Culture au Ministre de la Culture sur les contrats à durée déterminée

Projet de loi sur les non titulaires (transposition de la directive de 1999)

Réunion CFDT / Ministère de la fonction publique sur le projet de transposition de la directive européenne sur les CDD

 

AUTRES INFORMATIONS :

Réforme de l'IRCANTEC : Le gouvernement recule (octobre 2008)

Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques

Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970

IRCANTEC : note de la F3C (juillet 2008)

IRCANTEC : communiqués UFFA : 25 juillet et déclaration à la réunion du 30 juin 2008

IRCANTEC : communications de la fédération F3C - CFDT : Echo des ACO n° 68 et n° 69

RAPPORT D’INFORMATION (Assemblée Nationale) sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, par MM. Pancher et Derosier

Réforme de l'IRCANTEC (juillet 2008)

Tract FGTE sur la réforme de l'IRCANTEC (juin 2008)

CDD/CDI : ça se discute au Ministère de la Fonction Publique (communiqué du 06 mars 2006)

Protocole Sapin de résorption de l'emploi précaire (2000)

Compte rendu de la réunion intersyndicale / ministère du 29 mai 2000 (suite du protocole de fin de grève)

Circulaire d'application de l'instruction du 7 août 1998 de Madame la Ministre de la culture et de la communication relative aux agents non titulaires rémunérés sur crédits de vacations