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NON TITULAIRES
Novembre 2008 : Projet de cadrage des carrières et rémunérations des non titulaires du ministère de la culture :
Tableau Excel : carrières par groupes-métiers (ou ici en format pdf)
Groupes de rémunérations par filière
Communiqué CFDT-Culture sur le nouveau cadrage des rémunérations des non-titulaires
FICHES PRATIQUES :
Fiche sur les non-titulaires (articles 6 et 7 du statut général) : texte, recrutement, contrat, etc
CDD / CDI :
Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Circulaire du 26 novembre 2007 concernant les non-titulaires
La Fonction Publique rappelle les règles de recrutement et de gestion des contractuels
Application au MCC de la loi de juillet 2005 sur les CDD/ CDI dans la fonction publique : communiqué CFDT-Culture du 10 février 2006
Directive communautaire de 1999 sur les contrats à durée déterminée
Lettre ouverte de la CFDT-Culture au Ministre de la Culture sur les contrats à durée déterminée
Projet de loi sur les non titulaires (transposition de la directive de 1999)
Réunion CFDT / Ministère de la fonction publique sur le projet de transposition de la directive européenne sur les CDD