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NON TITULAIRES
Commissions consultatives paritaires :
voir
ici (représentants en CCP et textes statutaires)
voir
les textes publiés au JO
Modifications portant sur les élections : nouvelle
circulaire, addendum
à la circulaire, et modification de l'arrêté
du 15 février 2010 (ci-après) notamment en ce qui concerne
les échéances électorales
Cadrage des carrières et rémunérations des non
titulaires du ministère de la culture :
Communiqué CFDT-CFTC-FO-UNSA sur la proposition de revalorisation
de certains non titulaires : tract,
graphique
Présentation du cadrage proposé par l'administration
: document synthétique,
et note DAG
Note CFDT-Culture du 22 juillet 2009 : depuis le 1er mai
2009, les instructions et circulaires ministérielles doivent
être publiées sur le site http://www.circulaires.gouv.fr,
pour pouvoir être opposables, selon les termes du décret
2008-1281
du 8 décembre 2008.
Nous vous invitons à être vigilants : une circulaire ne
peut vous être opposée ou appliquée que si elle
figure sur ce site. Toutes les décisions individuelles ou collectives
ne peuvent donc être prises qu'après cette publication.
Autres informations d'actualité sur les non-titulaires :
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