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BUDGET du MINISTERE DE LA CULTURE

 

Budget Culture 2005 :
« Dites-nous de quoi vous avez besoin, nous vous dirons comment vous en passer… »

M. le Ministre déclarait, lors de sa présentation du PLF 2005 aux organisations syndicales : « Je ne suis pas “Monsieur-désengagement-de-l’Etat” ». Et il présente son budget comme « une priorité du Gouvernement et une victoire pour le développement culturel ». Pourtant les pressions affluent de toutes parts pour exiger des ministères, notamment le nôtre, des réductions d’effectifs, des économies budgétaires et des transferts de missions aux collectivités locales ou au secteur privé. Depuis quelques années, le ministère de la culture (MCC) souffre d’une asphyxie financière de plus en plus problématique.
On a du mal à croire le Ministre quand il affirme que la culture reste une priorité du gouvernement, et que l’égal accès à la culture est garanti en tant que facteur de cohésion sociale : l’Etat n’a plus les moyens d’entretenir son patrimoine, l’avenir de la RMN est gravement compromis (citons à ce sujet le tout récent rapport du Sénat qui parle clairement et semble trouver inquiétante la « condamnation à mort […] programmée de la RMN »), la tutelle que le Ministère exerce sur ses établissements publics reste dans l’attente d’une définition et d’une mise en œuvre claires (ce qui permettrait à tout le moins d’assurer une politique culturelle cohérente et uniforme), l’avenir de l’archéologie préventive comme service public est compromis, les capitaux privés semblent représenter la solution d’avenir pour le financement de la culture... Où sont donc les moyens de garantir l’égal accès de tous à la culture comme principe fondateur d’une démocratie moderne et pérenne ?
Malgré le succès des journées du patrimoine, la réalité des faits est autre : les problèmes budgétaires s'accumulent (reports de crédits non effectués correctement) et ont ou auront pour conséquence l’arrêt de nombreux chantiers. Un rapport d’étude de KMPG affirme donc (p. 60) que les économies budgétaires se feront nécessairement en réduisant, retardant ou supprimant certains projets aujourd’hui engagés. Le « déficit » projeté du MCC serait de 100 millions d’euros en crédit de paiement pour 2005.

Mesures budgétaires en matière de personnel

En parcourant le dossier de presse du comité d’évaluation des stratégies ministérielles de réforme (qui s’est tenu le 14 septembre 2004), on découvre un discours beaucoup moins hypocrite. Il s’agit en effet de mettre en œuvre des mesures pour moderniser l’Etat : « Ces mesures permettront d’améliorer la productivité des administrations et de dégager à l’horizon 2007, une économie de l’ordre de 1,5 milliards d’euros par an et de 10 000 emplois ». Notre ministre R. Donnedieu de Vabres n’a pas caché qu’en la matière le MCC participera lui aussi à l’effort solidaire du gouvernement. Le coût de l’emploi public doit impérativement être réduit. De fait, la diminution des effectifs est considérée comme la variable d’ajustement du budget, alors même qu’un rapport d’étude précise que « les créations d’emploi ne sauraient donc constituer un élément d’ajustement significatif du budget » (p. 59) et indique que les crédits d’investissement, soumis aux arbitrages politiques, ont une action plus sensible.

Sur ce sujet la 6ème action prioritaire de la stratégie ministérielle de réforme (SMR) pour 2004 du MCC nous éclaire sur les mesures envisagées : réaliser un audit sur la gestion du personnel en vue d’améliorer la gestion des ressources humaines, et plus particulièrement « revoir la répartition des rôles entre l’administration centrale, les services déconcentrés et les établissements publics, en vue par exemple d’éviter les “doublons“ lors de la déconcentration des actes du personnel ; amélioration des dispositifs de gestion des carrières ». Nous attendons avec beaucoup d’intérêt le résultat de l’audit envisagé.
Comment pallier la diminution de personnel au MCC ? Réponse du ministre, en résumé : il faut mobiliser au mieux les capacités d’emploi et réduire au maximum les taux de vacances d’emploi. Car pour Bercy l’analyse est simple : vu le taux de vacance actuel très élevé, le MCC n’a donc pas besoin d’emplois supplémentaires. Evident, mon cher Watson !
Une seule solution : améliorer la productivité malgré le manque de personnel. Et lorsque les syndicats évoquent la dégradation des conditions de travail, le ministre reste persuadé que nous serons tous sauvés par les nouvelles technologies et l’administration électronique… Hélas, les progrès en robotique, systèmes experts et intelligence artificielle ne permettent pas encore de remplacer le cerveau et la main de l’agent qui tient le « mulot* » (*la souris).

Et les quelques mesures annoncées (repyramidage, revalorisation des carrières, amélioration des régimes indemnitaires, rebasage…) sont largement insuffisantes, et tous les audits du monde n’y pourront rien changer. En outre, la présentation du PLF 2005 pour le ministère de la culture ne comporte aucune information générale sur la place et l’évolution des dépenses de personnel, et n’est que peu précise en ce qui concerne les mesures particulières concernant certains cadres d’emplois. Nous avions eu l’occasion de demander à l’administration générale quelles seraient les conséquences de la LOLF sur les questions du personnel, question à laquelle la DAG a répondu qu’il n’y aurait « aucune conséquence » ; il paraît inconcevable qu’une loi qui réforme tellement en profondeur le mode de traitement budgétaire des ministères n’aient aucune conséquence en la matière !

Enfin, deux problèmes n’ont toujours pas trouvé de réponse satisfaisante. D’une part, il apparaît toujours et encore que le ministère de la culture s’appuie sur le recours aux vacataires pour compenser ses manques d’effectifs chroniques (faute d’avoir su convaincre Bercy de ce besoin en emplois statutaires). Malgré nos critiques et nos mises en garde récurrentes, nous constatons que le réservoir des personnels précaires, sitôt diminué par une loi de résorption, se remplit à nouveau au gré des besoins des services, tel le tonneau des Danaïdes… D’autre part, le recours à la sous-traitance risque d’être privilégié par rapport à l’emploi statutaire, alors même qu’aucune étude sérieuse ne nous démontre que cette perspective engendrera des économies financières réelles, ni qu’elle n’aura pas de coût social exorbitant.

Perspectives évoquées par le rapport de la Commission des finances du Sénat (n° 416, 15/07/2004)

Sur la base d’un récent rapport de la Cour des Comptes, la commission des finances du Sénat a reçu le directeur de Cabinet du Ministère de la Culture, et sa directrice de l’administration générale.

Le constat est accablant, à bien des titres : méconnaissance du ministère de ses effectifs réels, absence de documents synthétiques uniformisés permettant l’analyse détaillée des effectifs et emplois, incapacité du MCC à obtenir des informations fiables et détaillées de la part de ses établissements publics, image désastreuse du ministère dans sa manière de gérer des situations problématiques (cf intermittents, archéologie préventive), absence d’étude en amont sur l’adéquation entre missions et effectifs, complexité et coût de la gestion par corps, absence de réflexion sur les métiers et leur évolution… Plus particulièrement la Cour des comptes et le Sénat regrettent le recours croissant aux contractuels et aux vacataires (les dispositifs de résorption étant systématiquement suivis de réembauches du même type), déplorent l’absence de mise en pratique d’une gestion prévisionnelle des emplois et compétences, et jugent excessif et insuffisamment justifié le nombre de créations d’établissements publics. Nous sommes ravis de constater que ces conclusions rejoignent celles que nous avons de longue date fait connaître au ministère, sans que celui en prenne la mesure adéquate.

Le ministère ne se défend que mollement de ces critiques, qu’il admet mais « nuance ». Il s’engage notamment à fournir des documents plus exhaustifs, plus lisibles et plus cohérents : la CFDT-Culture demande solennellement à être destinataire de ces documents dès qu’ils seront disponibles. Il affirme également qu’il a les moyens « d’auditer les résultats de leur gestion », en parlant des établissements publics, au cas où ceux-ci n’en rendraient pas suffisamment compte. La CFDT-Culture apprécie qu’un début de définition de la tutelle soit officialisé, mais exige que celle-ci soit étendue à tous les domaines de la vie d’un établissement, comme cela devrait être le cas, ainsi que l’avait rapppelé M. Aillagon.
Par contre, nous sommes extrêmement inquiets de certains termes de ce rapport, qui suggère que certains établissements à caractère administratif pourraient être transformés en établissements à caractère industriel et commercial, et qui préconise « un nombre significatif de suppressions de postes pour 2005 ».

La CFDT-Culture continuera de se battre pour sauver ce qui peut l’être, et obtenir ce qui peut être obtenu. Mais le moins que l’on puisse dire c’est que la CFDT-Culture n’est pas très optimiste en ce qui concerne la situation future de l’emploi du service public culturel et des perspectives d’avenir de notre ministère et de ses missions.

 

Paris, le 12 octobre 2004