décentralisation

Compte-rendu réunions DAPA, 28/10/2005 et 08/12/2005 + 4 adresses de sites de référence

Circulaire du 31 mars 2005 sur les pôles régionaux

Communiqué intersyndical du 3 décembre 2004 : "Salaires, décentralisation : Tous dans l'action et la grève le 8 décembre"

Loi organique n° 2004-758 du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales (1)

Décentralisation patrimoniale : le piège (20 janvier 2004)

Décentraliser l'inventaire (20 janvier 2004)

Monuments historiques, décentralisation et loi d'habilitation (20 janvier 2004)

La décentralisation dans les Archives départementales (20 janvier 2004)

Motion adoptée lors du congrès CFDT-CUlture 2003 : décentralisation, culture, collectivités publiques (29 janvier 2003)

Observations de la CFDT-Culture sur le rapport présenté par la commission "Patrimoine et décentralisation" (18 décembre 2002)

Analyse du rapport Bady et propositions de la CFDT-Culture concernant les services de l'Inventaire (18 décembre 2002)

Propositions de la CFDT-Culture pour une politique nationale du Patrimoine - 29 mesures pour les Monuments Historiques (18 décembre 2002)

Texte à connaître (3 mai 2002)

Compte rendu de la réunion du groupe de travail décentralisation (22 mai 2002)

Bibliographie (26 juin 2002)

L'expérience des archives

Démocratie de proximité et décentralisation : pour le meilleur ou pour le pire ? (27 juin 2002)

Loi numéro 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (J.O. Numéro 50 du 28 Février 2002 page 3808)