accueil


coordonnées

---

Voir aussi :

Décentralisation

Budget/LOLF

 

réforme de l'Etat et de la fonction publique

 

RGPP : lien officiel : http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/cmpp4-4-8/ministeres.html

Réforme des administrations centrales : voir http://www.institut.minefi.gouv.fr/

Voir aussi : comptes rendus des instances d'administration centrale

 

150 décisions pour la nouvelle phase de la réforme

Bilan d’étape et nouvelles mesures pour la période 2011-2013

Rapport de M. François Cornut-Gentillesur sur la modernisation de l’État, qualité des services publics et indicateurs (mars 2010)

Troisième bilan d'étape de la RGPP : ce qui concerne le ministère de la culture (février 2010)

La CFTC-Culture, la CFDT-Culture et l'UNSA-Culture présentent : Brève histoire de la RGPP, 3e épisode

Histoire de la RGPP : épisodes 1 et 2 (septembre 2009)

Ministère du Budget - Révision des politiques publiques : tour d’horizon des pays qui se transforment - Dossier (4 août 2009)

Décret n° 2009-909 du 24 juillet 2009 relatif à l'accompagnement de la réforme de l'administration territoriale de l'État et modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires

Le lièvre, les contractuels et les primes au départ (2 avril 2009)

Mars 2009 : "A la marge..."

Projet d'arrêté sur la prime de restructuration, et fiches présentant des dispositifs RH dans le cadre de la RGPP

Mars 2009 : nouveaux décrets, sur les missions de l'inspection générale des affaires culturelles, et sur l'organisation de l'administration centrale du Ministère de la Culture

27 février 2009 : circulaire sur la gestion des ressources humaines dans le cadre de l'organisation de l'administration territoriale de l'Etat

Éric Woerth et André Santini présentent les mesures « ressources humaines » de la réforme de l'administration territoriale de l'État au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État

Nouveaux projets d'organigrammes

Projet de décret sur les DRAC (janvier 2009)

Direction générale des patrimoines : un bruyant silence, ou l'absence des mots, le choc du sens : billet d'humeur de la CFDT-Culture (18 décembre 2008)

Décembre 2008 : premier rapport d'étape de la RGPP dans la fonction publique

Décembre 2008 : tract de l'Union régionale de Basse-Normandie sur la RGPP

“E la nave va…” : Et vogue le navire ministériel… Bref compte rendu de 4 réunions sur la réorganisation des directions centrales

Rapport sur la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques (juin 2008)

Courrier intersyndical (Culture) à Christine Albanel (1er décembre 2008)

Appel intersyndical à une Assemblée Générale aux Bons-Enfants le 4 décembre 2008

Sénat (19 novembre 2008) : La commission des finances invite les administrations de la réforme de l'Etat à une « auto-RGPP »

Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : Les cahiers de la DGME, n° d'octobre 2008 : « RGPP, les décisions » (sommaire : Enjeux, La réforme dans les ministères, Focus) (dont pages 58 à 60 consacrées au ministère de la culture et de la communication). Copier ce lien dans votre navigateur : http://www.modernisation.gouv.fr/cahierrgpp/data/catalogue.pdf

RGPP - Rapport relatif à l’organisation et au pilotage des recrutements au sein de la fonction publique

Circulaire n° 2166 du 21 juillet 2008 du ministère du budget relative aux modalités de mise en œuvre des décisions arrêtées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques

Document de travail (non définitif) : synthèse des groupes de travail de la future DG1

Communiqué de l'AAF (association des archivistes français)

Appel pour sauver les Archives : pétition à l'initiative de l'intersyndicale CFDT - CFTC - CGT des Archives de France

Lettres de mission adressées aux préfigurateurs (directions générales) (juillet 2008)

Lettres de mission adressées aux préfigurateurs (Secrétariat Général et Inspection) (juillet 2008)

FGTE : informations sur l'organisation départementale de l'Etat, en prévision des audiences auprès des Préfets

Communiqué CFDT-Culture : Immeuble à vendre, de prestige... (1er juillet 2008)

RGPP : volet politique immobilière

Rapport Assemblée Nationale (juin 2008) sur l'immobilier de l'Etat

Réunion du 23 juin 2008 sur la DG1 (architecture, archives, musées et patrimoine) : compte-rendu CFDT-Culture

Réunion du 16 juin 2008 sur la RGPP au Ministère de la culture : compte-rendu CFDT-Culture, "CMPP 3 au MCC : l’effet Wonder Woman"

FGTE : synthèse du 3e CMPP

Rapport d'information du Sénat sur la LOLF et les DRACs (11 juin 2008)

CMPP du 11 juin 2008 : réforme du ministère de la culture

Rapport (juin 2008) sur l'immobilier de l'Etat

Communiqué CFDT-culture sur la réorganisation territoriale de l'Etat (RGPP et DRAC) (juin 2008)

RGPP : structure finale des emplois au MCC pour 2008

Document de travail sur les emplois au MCC, en prévision de la réunion du 11 juin 2008

Communiqué CFDT-Culture sur la fusion des administrations centrales au MCC (27.05.08)

Note de cadrage pour la réforme de l'administration centrale du MCC

Document IGPDE sur la fusion des directions d'administration centrale : quand notre ministère fait le contraire de ce qui est préconisé...

Petit compte-rendu CFDT-Culture du CTPM du 17 avril 2008

Communiqué intersyndical après le CTPM d'avril 2008

CTPM 17 avril 2008 : déclaration CFDT-Culture

Communiqué de la ministre sur la réorganisation de l'administration centrale

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique

Assemblée nationale - Débat sur la révision générale des politiques publiques (17 avril 2008 )

Appel pour la journée du 17 avril : communiqué CFDT-Culture (11 avril 2008)

Communiqué intersyndical sur l'occupation de la DMF le 10 avril 2008

Communiqué confédéral de la CFDT sur la RGPP (4 avril 2008)

Lettre de la ministre aux agents (4 avril 2008)

Décisions de la CMPP (commission de modernisation des politiques publiques)

Informations sur la journée du 3 avril

Réponse de la ministre aux syndicats (1er avril 2008)

Appel à la ministre en vue de la réunion du 4 avril (1er avril 2008)

Lettre intersyndicale aux fédérations syndicales (31 mars 2008)

Scenarii d'évolution des SCN - Etude Capgemini transmise par le ministère (29 février 2008)

Lettre intersyndicale à Christine Albanel (27 mars 2008)

Journée d'action du 20 mars : bilan et communiqué de l'intersyndicale (20 mars 2008)

Conseil supérieur des archives et RGPP (10 mars 2008)

Courrier de l'intersyndicale Culture au Premier Ministre sur la RGPP (mars 2008)

Appel intersyndical contre la RGGP (26 février 2008)

RGPP : pétition intersyndicale (février 2008)

Communiqué intersyndical sur la forte mobilisation du 21 février 2008

Lettre de la ministre sur les RGPP (février 2008)

Réunion du 8 février 2008 sur les RGPP

RGPPP : pour une stratégie unitaire (4 février 2008)

Communiqué intersyndical sur les RGPP (4 février 2008)

Réunion au MCC du 14 décembre 2007

Lettre de la ministre de la culture sur les RGPP (12 décembre 2007)

Conseil pour la modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007

La fonction publique ? pourquoi ? et pour quoi faire ? : témoignez ! Exemple à la BNF : "Le dernier qui s'en va éteindra la lumière"