Paris, le 27 juillet 2007

Madame la Ministre de la
Culture et de la Communication
3 rue de Valois
75001 PARIS

OBJET : Restauration des agents

Madame la Ministre,

Par nature notre syndicat est très attaché à la réduction des inégalités de traitement entre les agents de votre ministère et de ses établissements publics.
Le sujet de la restauration est, à notre avis, un des plus urgents à traiter, car beaucoup d’agents à faibles rémunérations ne bénéficent d’aucune prise en charge pour leurs repas. Cela devient d’autant plus crucial que l’on peut constater une aggravation de la paupérisation de ces agents (ce qui est patent notamment lors des réunions de la commission de secours).

La restauration est la seule prestation sociale qui concerne absolument tous les agents et la CFDT-Culture en fait une de ses principales priorités. C’est en outre un domaine où il n’existe aucune égalité d’accès à une restauration collective ou individuelle en fonction de l’affectation
.
La CFDT-Culture évoque cette problématique depuis près de 3 ans. Sur ce sujet l’administra–tion centrale est passée du déni total à la minimisation des problèmes, puis à une reconnaissance de cas « isolés » existants (voir tableaux non exhaustifs fournis pour le CNAS du 10 juillet 2007).
Les actions menées par la DAG dans ce domaine ne sont pas convaincantes : diffusion d’une circulaire dont nous ne connaissons pas encore le contenu exact (nous en avons demandé copie au CNAS du 10 juillet 2007).

Le peu d’importance accordée à ce dossier – ou la volonté de l’ignorer ? – nous donne à penser, comme une grande majorité des salariés, que cette action ô combien sociale n’intéresse pas notre administration. Son peu de réactivité atteste que ce n’est pas une priorité (la DAG ayant invoqué à ce propos les lenteurs bien connues de l’administration et l’impossibilité de forcer, par exemple, les « DRAC » à se préoccuper du problème).

Or un rapide calcul nous a fait prendre conscience qu’il y a parfois un delta de 10 % en terme d’avantage financier entre un agent qui est subventionné sur son repas et un qui ne l’est pas. Vu le passif accumulé dans ce domaine, la CFDT-Culture ne peut se contenter de telles réponses.

Beaucoup d’agents, notamment ceux qui sont isolés – mais pas seulement – n’ont pas accès à la restauration collective. Ceux-ci se trouvent particulièrement dans les petits musées, monuments, services déconcentrés (DRAC, SDAP, écoles d’architecture, etc…)

Le rapport de février 2004 de M. Meurisse, commandé par un de vos prédécesseurs, intitulé « Etude sur l’applicabilité du régime des titres-restaurant au MCC » * avait pourtant préconisé un certain nombre d’actions qui permettraient de faire un état des lieux précis de la situation générale et de trouver les solutions à adapter.
Mais votre prédécesseur immédiat n’a pas jugé bon, malgré nos demandes incessantes et une pétition sur les Titres-restaurant, de mettre en œuvre les préconisations de ce rapport alors que son prédecesseur et son cabinet avaient affirmé être attachés à une mise en place de chèques déjeuners, par exemple. Le Directeur de Cabinet avait mis ce système en place au centre Pompidou et nous avait dit combien il avait été agacé par certaines obstructions de l’Administration.

Nous souhaitons donc que ces préconisations du rapport soient étudiées en vue de leur mise en œuvre. Nous souhaitons que soit trouvée une solution alternative pour tous les agents qui ne peuvent bénéficier de la restauration collective afin qu’ils puissent obtenir une compensation financière égale à celle dont ils auraient pu bénéficier avec la restauration collective. Le chèque déjeuner est déjà largement employé dans la fonction publique et beaucoup d’établissements, ce qui démontre que son application n’est nullement impossible.

C’est pourquoi nous aimerions connaître vos intentions à ce sujet. Madame la Ministre, nous avons entendu l’engagement de ce gouvernement pour que des réformes sociales liées à la condition de vie des citoyens soient engagées. Celle-ci en est une, et ses répercussions, non négligeables, impliquent que chaque agent de votre ministère reçoive une réponse adaptée à son cas.

Nous vous remercions pour l’attention particulière que attacherez à cette demande forte. Cette réforme est fondamentale au ministère de la culture.

Je vous prie de recevoir, Madame la Ministre, l’expression de mes meilleures salutations.

Kamal Hesni
Secrétaire général de la CFDT-Culture

(*) La CFDT-Culture persiste depuis plusieurs CNAS à aborder le sujet de l’accès à la restauration collective. Elle se heurte au refus constant de mettre en œuvre les propositions du rapport de M. Meurisse, dont voici l’essentiel des propositions :

- 1 - Recensement des postes isolés, par service et établissement… Ce recensement doit clairement faire apparaître le nombre d’agents concernés souhaitant bénéficier des titres- restaurant, dans des horaires compatibles avec les choix déjà opérés en matière d’ARTT…
- 2 - Recensement des postes de travail, par service et établissement dont les contraintes d’horaires ou de jours de travail, excluent les agents de la restauration collective…
- 3 - A titre exploratoire, il conviendrait de faire une comparaison entre le coût de certaines conventions actuelles passées par le ministère avec des restaurants collectifs et le coût de la mise en place du régime des titres-restaurant pour les mêmes agents…
- 4 - … A budget constant pour l’Etat, il faudrait permettre aux agents de choisir entre la restauration collective, lorsqu’elle existe, et les titres-restaurants, ce qui ferait intervenir dans cette politique sociale un indice de satisfaction des agents…
- 5 - Lors de l’implantation de nouveaux services, une étude de type “ coût / avantages ” devrait être systématiquement menée, avant de prendre la décision d’implanter un service de restauration collectif ou de passer des conventions avec des restaurants collectifs de proximité.
- 6 - Il paraît indispensable de permettre aux établissements publics administratifs de gérer l’ensemble de leurs crédits de prestations sociales, dédiés à la restauration, que les agents soient rémunérés par l’établissement ou la rue de la Banque… de mettre fin à des régimes différents qui ne se justifient pas…