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coordonnées
Instances de l'action sociale :
Note du MCC aux DRAC sur le prix de la restauration collective (juillet 2008)
Compte rendu du CNAS du 22 janvier 2008
PV officiel du CNAS (comité national d'action sociale) du 10 juillet 2007
Compte rendu CFDT-Culture du 10 Juillet 2007
Titres restaurant :
Courrier de la CFDT-Culture à la ministre sur les titres restaurant (juillet 2007)
Texte CFDT-Culture sur la restauration collective (février 2007)
Lettre pétition pour l'obtention de titres restaurant (décembre 2006)
Titres restaurant : la suite (novembre 2006)
Tract de septembre 2006
Le titre-restaurant nuirait-il gravement à la santé ? (mai 2006)
Formation professionnelle :
Présentation réforme de la notation (document powerpoint)
Guide DAG de la formation 2007
Formations au management, ouvertes à tous les cadres, quelle que soit leur affectation (annonce de juillet 2007)
A noter : vous trouverez sur Sémaphore, l'intranet du ministère, toute l'offre de formation
Bilan 2005 de la formation professionnelle au Ministère de la Culture
Divers :
Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2008-767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire
Décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels
17 Janvier 2008 : circulaire : Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables en 2008
11 janvier 2008 : circulaire chèques-vacances : revalorisation des conditions d'attribution
Tract fédéral (F3C) sur la réforme des allocations familiales
Circulaire du 2 janvier 2008 relative à la prise en charge de la réduction des cotisations salariales de sécurité sociale prévue à l'article 3 du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 (...), fixant les éléments de rémunérations versées aux agents publics au titre des heures supplémentaires réalisées et le taux de réduction des cotisations salariales de sécurité sociale. Dispositions applicables à l'ensemble des personnels de l'État.
Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à la répartition de la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels
Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux majorations de cotisations prévues par l'article 16-2 du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels
Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux modalités d'application de l'article 17 du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels
Extension du chèque emploi service pour la garde d'enfants dans la fonction publique (13 décembre 2007)
Protection sociale des fonctionnaires : l’Etat veille à la cohérence des offres du marché
Décret sur le chèque transport
Texte CFDT-Culture sur l'action sociale (février 2007)
Prestations d'action sociale : taux au 1er janvier 2005
Tract de l'UFFA du 10 octobre 2006 : logement, carrières, fonction publique, etc...