CFDT - CFTC - CGC - CGT des Archives de France

MAINTIEN DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE

Après avoir pris connaissance des projets de réforme du ministère de la Culture et de la Communication arrêtés par le Conseil de modernisation des politiques publiques le 12 décembre 2007, dans le cadre de la RGPP, et conformément à la motion adoptée lors du CTP de la direction des Archives de France du 19 décembre 2007, les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGC et CGT des Archives de France affirment leur attachement à l'unité du traitement des archives publiques en France, et à l'unité du réseau des services publics d’archives.

En conséquence, elles exigent :

- le maintien de la direction des Archives de France comme direction d’administration centrale de plein exercice ;
- le maintien de l’organisation actuelle du réseau des services publics d’archives ;
- le renforcement de son personnel.

Les archives publiques ne sont pas seulement un objet patrimonial

Les archives publiques sont un élément essentiel de la mémoire individuelle et collective. Elles constituent une source fondamentale pour la recherche, notamment historique. Mais elles sont aussi une preuve pour l'administration comme pour les citoyens, dont elles justifient et garantissent les droits, parfois sur le très long terme dans des domaines tels que l'état civil, le droit de la famille, le droit de la nationalité ou celui de la propriété foncière. Elles contribuent à l’'exercice de la démocratie. C’est pour cette raison que, dès le début de la Révolution française, a été affirmé le principe de leur accès libre et gratuit pour tous.

En 1790, l’Assemblée nationale constituante a fondé les Archives nationales. En 1796, la Convention a établi les archives départementales. En 1897, la tutelle des Archives nationales et des archives départementales et communales a été regroupée au sein d’une direction des Archives de France. Celle-ci a été maintenue en dépit de tous les changements de structure et d’organisation qui ont affecté l’administration. Elle a été préservée au moment de la décentralisation des archives départementales, précisément pour garantir la cohérence d’une politique nationale. Aujourd’hui, la politique des Archives de France ne doit pas être noyée dans une « super-direction » patrimoniale qui ne disposera pas de la légitimité, de l’autorité et de la réactivité nécessaires.

La constitution des fonds, leur conservation et leur accès sont aujourd’hui mis en cause

Compte tenu de l’organisation administrative de notre pays, les producteurs d’archives publiques sont très divers : ministères, établissements publics nationaux, services déconcentrés de l’État, juridictions, collectivités territoriales. La conservation et la communication des archives sont confiées, selon les cas, à des services de l’Etat ou à des services territoriaux, qui constituent un réseau riche mais multiple. Dans de telles conditions, la cohérence d’une politique nationale en matière de collecte, d’accès et d’inventaire, et l’intégrité des archives publiques sur l’ensemble du territoire, ne peuvent être garanties que si elles sont pilotées au niveau stratégique par un décideur unique. Pour être efficace, celui-ci doit avoir une visibilité suffisante dans l'organigramme de l'Etat, témoignant clairement de son rôle interministériel et de sa légitimité à assurer le contrôle scientifique et technique sur les collectivités territoriales. Il doit disposer d’un pouvoir de décision véritable.

Depuis des années, nous constatons le désengagement de l’État vis-à-vis des services d’archives des collectivités territoriales. L’Etat envoie de plus en plus de documents dans les archives départementales, mais y affecte de moins en moins de personnel. Nous estimons qu’il est nécessaire de renforcer cette présence de l’État. De même, nous jugeons indispensable de conserver, au plus haut niveau de l’Etat, un interlocuteur en mesure d’aider et de conseiller les collectivités, et d’assumer une responsabilité interministérielle.

Aujourd’hui et demain plus encore, la dématérialisation de l'information impose des défis nouveaux et mal maîtrisés. Elle rend plus que jamais nécessaire le maintien de l’ unité de décision et de réflexion archivistique. Le récent rapport interministériel qui fait suite à l'audit de modernisation de l'archivage dans les administrations centrales de l'Etat, y recommande d’ailleurs le renforcement structurel de la fonction archivage.

Seule, une direction d’administration centrale clairement identifiée dans l'organigramme de l'Etat peut jouer ce rôle :

La Direction des Archives de France doit être maintenue !

Paris, le 16 janvier 2008

POUR TOUT CONTACT :

- Section CFDT des Archives de France:
courriel : cfdt.archives@culture.gouv.fr / téléphone : 01 40 27 63 69
- Section CFTC des Archives de France :
courriel : cftc.archives@culture.gouv.fr
- Section CGC des Archives de France :
courriel : cgc.archives@culture.gouv.fr
- Syndicat des Archives de France C.G.T. :
courriel : cgt.archives@culture.gouv.fr / téléphone : 01 40 27 63 33 / site internet : www.cgt-archives.fr