Communiqué de l’intersyndicale culture
CFDT-CFTC-CGT-FO-FSU-SUD-UNSA

Ce jour, 18 novembre 2004, était convoqué un CTP ministériel avec, pour ordre du jour, deux points :
- la fin de l’examen du bilan social (qui n’avait pu être achevé la séance précédente, le directeur de cabinet ayant pris des engagements qui l’empêchaient de continuer d’assurer la présidence du CTPM) ;
- un projet de décret portant statut de l’Etablissement Public du musée du quai Branly.

Il était aussi initialement prévu que soient aussi abordés des projets de textes relatifs à l’application de la décentralisation au Ministère de la Culture…. mais, le cabinet a fini par retirer ces points de l’ordre du jour.

Suite à la journée d’action du 16 novembre pour réaffirmer notre opposition :
- au démembrement du CMN,
- au démantèlement de la chaîne patrimoniale,
- aux transferts massifs de personnels,
- aux expérimentations,
- à la déstabilisation profonde des services déconcentrés du Ministère de la Culture,
il était légitime d’exiger que le ministre rencontre en urgence les organisations syndicales.

C’était d’ailleurs une demande forte qui avait été faite par l’intersyndicale au directeur de cabinet dès le 15 novembre au soir. Cette demande est restée sans réponse.

Pour autant, le 17 novembre, le ministre présentait à la presse les mesures de décentralisation en matière de patrimoine, en particulier, la liste des 178 sites et monuments dont la propriété est proposée aux collectivités territoriales.

C’est dans ce contexte de refus manifeste du dialogue social que l’intersyndicale a fait la déclaration qui suit à l’entrée du CTPM, exigeant une date rapide de rencontre avec le ministre et, en tout état de cause, avant la tenue des CTP du CMN et de la DAPA.

Le directeur de cabinet a simplement indiqué que le ministre nous recevrait avant la fin de l’année…. mais sans fixer de date précise, c’est-à-dire sans tenir compte de la gravité de la situation.

Or, le ministre a pour fâcheuse habitude d’annoncer qu’il présidera des réunions … que, par la suite, il annule ou reporte.
C’est pourquoi nous avons insisté pour obtenir une date précise.
Pour toute réponse, le directeur de cabinet nous a répondu qu’il ne céderait pas à un ultimatum des représentants du personnel.
Les personnels fortement inquiets de leur sort et du devenir du ministère et de ses missions apprécieront !

Dans ces conditions, la représentation syndicale a refusé de siéger.

Déclaration de l'intersyndicale Culture à l'adresse du ministre en ouverture au CTPM du 18 novembre 2004.

Monsieur le Ministre,

La décentralisation, qualifiée par le Premier ministre de "mère des réformes" et marquée par un passage en force en plein été avec l'utilisation du 49-3, fait aujourd'hui l’objet d’une très forte opposition de la part des représentants des collectivités territoriales toutes tendances confondues.

Ce dispositif législatif, présenté par le gouvernement comme un vecteur de développement des « libertés et responsabilités locales », s’avère être en réalité une machine de guerre tournée contre les services publics. Les élus locaux mais aussi les usagers sont ainsi de plus en plus nombreux à dénoncer un processus politique synonyme à la fois d’accroissement de la pression fiscale, de démembrement des équipements publics de proximité et de paupérisation des territoires.

Au demeurant, la décentralisation voulue par Monsieur Raffarin porte en germe la dislocation de toute la chaîne patrimoniale. Transférer des monuments historiques aux collectivités territoriales sur la base d’une double logique comptable et de désengagement de l’Etat ; remettre totalement en cause le rôle et l’organisation fonctionnelle des services de l’inventaire du patrimoine ; renvoyer aux départements et régions la gestion des crédits et la programmation des travaux sur les monuments historiques, tout ceci participe d’un affaiblissement sans précédent de la capacité de votre ministère à favoriser l’égal accès des citoyens à la culture sur l’ensemble du territoire national. A n’en pas douter, si vous ne donnez pas, comme vous en avez la possibilité, d’inflexion très significative à cette réforme, vous mettrez directement en péril le CMN, les DRAC et les SDAP.

En tout état de cause, l’ampleur et la gravité de ce dossier commandent au responsable politique que vous êtes de conduire sur ces sujets, et maintenant de toute urgence, un débat contradictoire avec les représentants des personnels. Le 16 novembre, les agents ont exprimé très clairement leur forte inquiétude tant en ce qui concerne le devenir de leurs missions que de leur statut et de leurs conditions de travail. Ils ne comprendraient pas que vous esquiviez une discussion de fond sur tous les enjeux relatifs aux conséquences de la décentralisation.

En exigeant, à l’occasion de ce CTPM, l’ouverture d’une réelle négociation, nos organisations syndicales ne font que réitérer une demande maintes fois adressée à votre cabinet.

Il vous appartient désormais, Monsieur le Ministre, d’entendre la voix des personnels et de leur représentants. Vous pouvez encore choisir de donner tout leur sens à vos engagements répétés en matière de dialogue social. Mais dans le cas contraire, vous porteriez la lourde responsabilité d’avoir sacrifié un pan essentiel de la structure de ce ministère sur l’autel d’une réforme injuste et très fortement contestée.

C’est pourquoi nous exigeons que soit communiquée séance tenante une date de rencontre avec vous dans les délais les plus rapprochés et sur un créneau horaire suffisant pour que l’ensemble de ces sujets extrêmement importants puissent être traités au fond.