COMMUNIQUÉ CFDT-Culture :
PRESSER LES CITRONS POUR MIEUX SE SUCRER !
Ou… en clair :
La prime ou l’indemnité annuelle octroyée à certains cadres représente treize fois (a minima) « le treizième mois » (dixit le premier ministre) récemment accordé généreusement à d’autres catégories au titre de la prime pour l’emploi. C’est aussi, grosso modo, le salaire annuel d’un fonctionnaire de catégorie C, ou d’un salarié de statut équivalent.
Tous égaux en droits, tous égaux devant la loi mais tous différents par rapport aux choix… des rois. Comment ? nous sommes en République ? !… Oh ! Pardonnez-nous ! Nous commencions à l’oublier !
Les rapports d’audits sur les dépenses de l’Etat ne manquent pas. D’ici à octobre 2006 environ, cent audits seront rendus qui couvriraient environ cent milliards d’euros de crédits. Avec bien sûr des économies à réaliser. Il semble bien que l’on cherche les moindres deniers dans les plus petits coins… Au cabinet du Premier Ministre on affirme que tout sera publié. Mais l’on sait que les promesses gouvernementales sur la transparence ont bien du mal à voir le jour.
La CFDT-Culture s’est donc prise au jeu de cette chasse au « gaspi » ! Et nous avons découvert la cassette ! Ceci tombe à point au moment où nous avons lu ou entendu ici et là, que l’accord signé sur le volet social 2006 (qui n’est pas l’accord salarial, non signé lui) par la CFDT, la CFTC et l’UNSA allait entamer les finances publiques de l’Etat. En vérité, on regarde moins aux dépenses pour certaines catégories de fonctionnaires ! Et c’est principalement vers le ministère de la culture que notre regard s’est tout naturellement tourné.
Voici donc, au hasard, quelques «niches »
que nous avons relevées. Elles concernent des primes ou indemnités
allouées à la hiérarchie ministérielle au
titre de 2006. On ne reparlera pas des indemnités de fonctions
versées aux Directeurs Régionaux des Affaires
Culturelles (12 500 euros par an, en moyenne), catégorie
où l’on retrouve ces derniers temps, soit-dit en passant,
quelques conseillers du Ministre qui ont usé de la technique
préventive du parachutage.
Donc, le 11 août 2006 a été publié le décret
n° 2006-1019 portant attribution d’une indemnité de
performance en faveur des directeurs d’administrations
centrales ou de fonctionnaires exerçant des fonctions
équivalentes. C’est instructif et pour ne pas en faire
un raccourci imprécis nous vous invitons à consulter le
lien suivant : http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PBHOC.htm
Ensuite il y a un arrêté du 9 août
2006 sur l’indemnité de sujétions spéciales
pour le directeur général de la BNF.
Une broutille !… 13 009 euros par an , en moyenne. Puis l’arrêté
du 9 août 2006 sur l’indemnité de sujétions
spéciales pour les directeurs et le directeur délégué
de la BNF. Une misère ! …9960 euros par
an , en moyenne.
En remontant dans le temps, en l’an 2000, on trouve aussi une
indemnité de sujétion spéciale… 12 500 euros
pour cette année-là, en faveur du directeur du
musée d’Orsay, du secrétaire général
de l’établissement public de Versailles, de l’administrateur
général du Louvre et de son président
ainsi que le délégué général à
la langue française.
En fouillant plus, on retrouve l’arrêté du 16 mars
2004 sur le montant maximum de l’indemnité de fonction
allouée à certains emplois de l’INRAP.
Par exemple, pour les agents exerçant des fonctions de direction,
l’indemnité annuelle est de 20 500 euros ou de 16700 euros
pour d’autres… un bon pourboire quoi !
Cette même année 2004, décidément bien généreuse,
il y avait l’arrêté du 18 février qui fixait
le montant de la prime d’activité susceptible d’être
allouée aux membres du corps de l’inspection générale
: soit 8918,25 euros pour certains, 7755 euros pour d’autres.
Quant au chef de ce service, sa prime est de 9528 euros.
Enfin, nous vous laissons pour lecture à l’adresse suivante
:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400124A,
l’arrêté du 10 novembre 2004 sur des indemnités
de fonctions et de résultats versées à certains
personnels de la DAG.
Dans cet échiquier, les directeurs des écoles d’architecture font figures de parents pauvres avec leur prime fonctionnelle au montant moyen annuel de 4200 euros ! Occuper une telle fonction s’apparenterait-il à une punition ? !
Cette petite visite, dans cet univers mystérieux
et souvent opaque des primes de la hiérarchie n’a pas pour
but de contester l’existence de telles ou telles primes ou indemnités,
car nous ne nions pas les responsabilités en présence…
Néanmoins, on est en droit de s’interroger quand de zélés
fonctionnaires (quel que soit leur grade hiérarchique) viennent
contester quelques dizaines d’euros annuels à tel ou tel
salarié…
D’autres encore sanctionnent un déroulement de carrière
qui ne rapporterait à l’éventuel bénéficiaire
qu’une poignée d’euros de plus dans un premier temps…
Et puis il y a les donneurs de leçons qui expliquent que les
personnels sont suffisamment rémunérés pour ce
qu’ils font… Ajoutons à cela tout le ridicule des
primes au résultat, de la notation au mérite, etc …Sans
oublier les beaux
discours moralisateurs sur les difficultés du budget de l’Etat.
Face à une telle pluie de gratifications, que
dire des goutelettes qui viennent de s’abattre si généreusement
sur des citoyens qui vivent dans des conditions difficiles, c’est-à-dire
:
- l’équivalent d’un treizième mois (dixit
le premier ministre) pour les salariés aux revenus modestes ;
- l’attribution de 300 euros annuels pour les étudiants
boursiers (moins d’un euro par jour). Sans parler de tous ceux
qui ne sont pas boursiers, qui galèrent, courent après
des petits boulots et sans que l’on se préoccupe de leur
état précaire.
Dans ce contexte, face à toutes ces inégalités, la CFDT-Culture invite tous les personnels à ne rien laisser passer qui soit atteinte à leurs droits, à leur dignité, à leurs rémunérations. Bien des attitudes, et beaucoup trop, sont inadmissibles au regard des volontés de plus d’égalité et de transparence affichées, ou encore des appels à la solidarité pour contribuer à l’effort de résorption de la dette de l’Etat. Nos exemples montrent à l’évidence que dans la fonction publique l’égalité en matière de rémunérations n’existe pas et que tout est faussé par le jeu d’octroi de primes ou d’indemnités.
Voilà donc une bonne lecture de rentrée qui vous remettra directement dans le bain de certaines réalités. Et c’est promis-juré : nous recommencerons !
Voici pour rappel les liens où vous pouvez
consulter les documents cités :
- arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l’indemnité
de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels
de l’administration centrale du ministère de la culture
et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400124A
- décret n°2006-1019 du 11 août 2006 portant attribution
d’une indemnité de performance en faveur des directeurs
d’administrations centrales http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PBHOC.htm