COMMUNIQUÉ CFDT-Culture :

Prime de 300 euros : toute la vérité

Lors du CTPM du 18 octobre 2006, le directeur de cabinet a rappelé l’annonce faite au CTPM du 28 septembre 2006 de la décision du ministre d’allouer une prime exceptionnelle de 300 euros à tous les agents titulaires et contractuels rémunérés sur le budget du ministère de la Culture.

Le point nouveau qu’il annonce est l’extension de cette prime à tous les contractuels de droit public des établissements publics administratifs relevant du ministère de la Culture, « dans le respect des plafonds indemnitaires ».

La CFDT-Culture a été la première à faire connaître ses interrogations sur l’attribution de la prime exceptionnelle de décembre 2006, dans un tract diffusé sur la liste « Culture » le 3 octobre 2006, intitulé « Équité dans nos petits
souliers ? », tract où nous posions la question des contractuels établissements : « et pour les fêtes de Noël, qui aura quoi dans ses chaussons ? Agents titulaires et contractuels (ministère et établissements publics) ? ».

Le lendemain de cet envoi, le 4 octobre, l’ensemble des organisations syndicales recevait une note avec annexes de la DAG datée du 3 octobre 2006 : « prime exceptionnelle 2006 et modulation de fin d’année ». Tout portait à croire, à sa lecture, que les contractuels établissements étaient totalement exclus du dispositif. Cela paraissait tellement incroyable que nous demandions immédiatement la confirmation de ce fait. SPAS, DAG, Cabinet étaient aux abonnés absents, et dans l’incapacité de nous rappeler.

Le 10 octobre, nos représentants, lors du CTP de l’Ensad, ont eu la confirmation par le représentant de l’administration de la DAP que les contractuels établissements ne toucheraient pas la prime exceptionnelle de 300 euros.

Le 11 octobre, le conseiller social du Ministère confirmait ce point au secrétaire général de la CFDT Culture.

Le 12 octobre, à 11 h 42, la CFDT-Culture envoyait pour diffusion sur Intranet un tract intitulé « Primes de décembre : vous avez dit égalité de traitement ? » avec en pièce jointe la fameuse note de la DAG du 3 octobre.

Le vendredi 13 octobre au matin, nous tentions de joindre le modérateur pour savoir pourquoi notre tract n’était pas diffusé. En vain. Responsables du SPAS, de la DAG, du Cabinet : personne n’était joignable.Enfin, après plusieurs tentatives, le conseiller social nous informa que le tract était bien censuré.

À 12 h, une délégation du Bureau national de la CFDT-Culture décide d’aller directement à la DAG pour obtenir une explication sur les motifs de cette censure. Après plus d’une demi-heure d’attente, Mme Martine Marigeaud nous fait savoir par l’intermédiaire du chef du SPAS, M. Olivier Noël, qu’elle ne désire pas nous recevoir. Elle propose un contact téléphonique avec le secrétaire général de la CFDT-Culture à 15 heures. Au cours de cet entretien (qui dura 40 mn), la directrice confirme la censure de notre tract. Le secrétaire général informe la
DAG que la CFDT-Culture communiquera ce document à l’ensemble des agents par l’intermédiaire de ses adhérents. Ce qui fut fait le jour même.

Mercredi 18 octobre, jour du CTPM, devant l’entrée de la rue des Bons-Enfants, dès 8 h 30, une délégation CFDT-Culture distribuait l’ensemble des documents à tous les personnels qui entraient dans l’immeuble, et, par conséquent, à tous ceux qui siégeaient au CTPM.

La CFDT-Culture se félicite que l’action qu’elle mène depuis le 3 octobre ait conduit le cabinet lors de ce CTPM à étendre cette prime à tous les contrctuels de droit public des établissements publics administratifs.

Paris, le 20 octobre 2006