Prime de 300 euros,
discrimination au sein du corps enseignant

Comment deux notes officielles presque semblables signées
et datées du même jour, le 30 octobre 2006, peuvent-elles co-exister ?

Il y a quelque temps la CFDT-Culture a découvert l’existence d’une nouvelle version de la note de la DAG concernant le complément exceptionnel de rémunération (l’affaire des 300 euro), datée aussi du 30 octobre 2006. Il existe donc deux versions toutes deux très officielles de la même note. Elles diffèrent par deux rajouts. Un paragraphe en tête de la page 2, où il est ajouté dans le chapitre concernant les agents qui ne bénéfieront pas du complément de rémunération:
“ - les personnels enseignants, car il n’existe pas de bases réglementaires pour le versement de primes aux agents titulaires et qu’il a été décidé, par effet de symétrie, de ne pas accorder de complément exceptionnel de rémunération aux contractuels enseignants.”
Un paragraphe en page 3 : “ - corps n’ayant pas de régime indemnitaire dans leur statut (exemple : professeurs et maîtres assistants des écoles d’architecture)
On comprend mieux pourquoi la DAG ne souhaite pas que les notes officielles soient diffusées à l’ensemble des agents de notre Ministère, ce nouveau concept de notes à “géométrie variable” risquerait de semer le doute dans l'esprit des agents de la Culture.

Mais là n'est pas notre propos, c'est le contenu de ce paragraphe supplémentaire que nous fait réagir :
- premièrement, il démontre tout de même une méconnaissance des corps d’enseignants titulaires de la culture, pourtant peu nombreux. Contrairement à ce qui est dit dans la note, le corps des professeurs des écoles nationales supérieures d’art possède un régime indemnitaire (Décret n° 2004-840 du 20 août 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d’art), serait-il possible que pour la DAG un professeur ne soit pas un enseignant ?
- deuxièmement, pour les non-titulaires, la CFDT-Culture maintient que la prime de 300 euros doit être attribuée à tous les contractuels recrutés sur besoins permanents même à temps incomplet en fonction au 30 septembre 2006 (le périmètre étant fixé dans le chapitre 1 de la note).
Exclure des contractuels en fonction au 30 septembre 2006 et qui remplissent les conditions relevant de l’article 4 et 6.1 de la loi de 84 , au motif qu’ils sont enseignants, est discriminatoire, scandaleux et particulièrement malhonnête. Nous avons appris que les enseignants contractuels des Conservatoires Nationaux Supérieurs de Musique et de Danse de Paris et de Lyon ont été exclus sans aucune raison du dispositif. Seuls les vacataires recrutés sur besoins occasionnels et saisonniers en étaient exclus.
-troisièmement, on retrouve dans le même paragraphe, une nouvelle règle édictée par l’administration : la décision d’accorder ou non une prime par effet de symétrie. Dans ce cas, la CFDT-Culture demande que l’on accorde par effet de symétrie à tous les agents du MCC, le même montant de prime qu’aux Directeurs Régionaux des Affaires Culturelles (en moyenne :12500 euros annuel).

Si une telle inégalité de traitement persistait, la CFDT-Culture saurait trouver les moyens pour faire cesser cette injustice.

Paris, le 20 décembre 2006