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textes du journal officiel

CORPS D'ACCUEIL, DE SURVEILLANCE ET DE MAGASINAGE

 

Agents ASM

Arrêté du 19 juin 2002 relatif au recrutement dans le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et de la communication en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours...

Circulaire du 19 juil 2002 relative au recrutement externe sans concoursd'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage : Bulletin Officiel n° 131

Arrêté du 18 mars 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent chef principal de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture et de la communication

Adjoints ASM

Arrêté du 14 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture

Décret n°95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture

Techniciens des services culturels

Décret n° 2012-229 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Arrêté du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Décret n°2003-1398 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-154 du 15 février 1995 fixant le régime indemnitaire des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

Arrêté du 15 février 1995 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Décret no 95-155 du 15 février 1995 portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Arrêté du 15 février 1995 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée à certains techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Décret n°95-154 du 15 février 1995 fixant le régime indemnitaire des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Arrêté du 17 novembre 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

Décret n°93-1240 du 17 novembre 1993 portant création du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps

Arrêté du 3 décembre 1993 modifié portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France

Ingénieurs des services culturels

Arrêté du 24 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine régi par le décret n° 98-898...

Décret n°98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Arrêté du 8 octobre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services culturels et du patrimoine

Dispositions communes aux corps d'ASM

Arrêté du 26 août 2010 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture

Décret n°2002-856 du 3 mai 2002 relatif à l'indemnisation des personnels des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture et des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France effectuant leur service un jour férié

Décret n°99-87 du 10 février 1999 modifiant le décret n° 95-239 du 2 mars 1995 portant statut particulier des corps d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture

Décret no 95-546 du 2 mai 1995 portant attribution d'une indemnité pour travail dominical permanent aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture

Décret n°95-545 du 2 mai 1995 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture

Décret n°91-1248 du 11 décembre 1991 modifiant le décret n° 88-700 du 9 mai 1988 portant statut particulier des corps de surveillance et de magasinage du ministère chargé de la culture