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ACTION SOCIALE

Textes généraux :

Fonction publique - Circulaire du 26 janvier 2011 relative à la revalorisation pour 2011 des prestations d’action sociale à réglementation commune

Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat.

Décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles (partie Réglementaire)

Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1)

Décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009

Textes spécifiques :

Prestations d'action sociale	Circulaire B9 du 3 février 2010 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables en 2010 Décret n° 2009-976 du 20 août 2009 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul du droit aux prestations familiales et aux allocations de logement Décret n° 2009-210 du 20 février 2009 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministérielles Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’Etat Prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune. Taux applicables en 2008
Allocation de rentrée scolaire	Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat) Décret n° 2008-767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire
Protection sociale complémentaire	Décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels Arrêté du 19 décembre 2007 relatif à la répartition de la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux majorations de cotisations prévues par l'article 16-2 du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels Arrêté du 19 décembre 2007 relatif aux modalités d'application de l'article 17 du décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la participation de l'Etat et de ses établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels
Chèque transport	Décret n°2007-175 du 9 février 2007 publié au JO du 10 février 2007 (chèque transport) Loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 (qui contient notamment les dispositions sur le chèque transport)
CNAS ministère de la culture	Arrêté du 8 février 1999 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture et de la communication
CIAS	Arrêté du 24 août 2011 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’EtatArrêté CIAS du 31 août 2007 modifiant l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat Arrêté SRIAS du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat Arrêté CIAS du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
Frais de scolarité	Arrêté du 18 juillet 2001 portant création de la prestation sociale facultative d'aide aux frais de scolarité
Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie	Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale

Prestations sociales générales (hors action sociale de l'Etat employeur) :

Garde d'enfant à domicile	Décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 relatif au montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er janvier 2009
Allocation logement	Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement