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les textes du journal officiel

Administrations de l'Etat (réforme, missions...)

 

Arrêté du 25 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles

Décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration

Arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 27 mai 2011 relatif aux cas de recours aux astreintes dans les directions départementales interministérielles

Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Ile-de-France

Circulaire du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l'État

Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements

Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

Décret n° 2009-1604 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'État

Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

Arrêté du 18 juin 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiques

Décret n° 2009-563 du 19 mai 2009 relatif à l'inventaire des propriétés de l'Etat et de ses établissements publics administratifs

Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à la commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'Etat

Décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires

Circulaire du 25 juin 2003 relative aux stratégies ministérielles de réforme

Circulaire du 9 mai 1997 relative aux règles d'organisation des administrations centrales et des services à compétence nationale et de délégation de signature des ministres

Décret n°65-29 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative

Arrêté du 17 octobre 1980 création d'un Bulletin Officiel au Ministère de la Culture

Décret n°79-834 du 22 septembre 1979 : relations entre l'administration et le public