établissements du ministère de la culture

Musée PICASSO

Décret n° 2010-669 du 18 juin 2010 portant création de l'établissement public du musée national Picasso - Paris

CENTRE NAT. DU LIVRE

Décret n° 2010-430 du 27 avril 2010 relatif au Centre national du livre

CONSERVATOIRES

Arrêté du 6 octobre 2011 fixant le calendrier et les modalités des élections des représentants du personnel au sein des commissions consultatives paritaires du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Circulaire n° 2011/015 du 7 octobre 2011 relative aux élections CCP des conservatoires : voir Bulletin Officiel n° 203

Décret n° 2011-1006 du 24 août 2011 relatif à l'institution d'une commission consultative paritaire unique au Conservatoire national supérieur d'art dramatique, au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et au Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

Arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Décret n° 2011-557 du 20 mai 2011 portant statut du Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Décret n° 2009-201 du 18 février 2009 portant statut des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon

Arrêté du 5 juin 2001 fixant le nouveau règlement intérieur du conservatoire national supérieur d'art dramatique (+ règlement intérieur en annexe) : BO n° 125

EMOC

Décret n°98-387 du 19 mai 1998 portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

LRMH

Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le laboratoire de recherche des monuments historiques en service à compétence nationale

MEDIATHEQUE DU PATRIMOINE

Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant la médiathèque de l'architecture et du patrimoine en service à compétence nationale

SNT

Arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux

CENTRE DE LA CHANSON

Arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

FONTAINEBLEAU

Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité technique paritaire central de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public du château de Fontainebleau

Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau

CHAMBORD

Décret n° 2012-259 du 22 février 2012 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord

Décret n° 2006-655 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord

Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord

MOBILIER NATIONAL ET MANUFACTURES

Décret n° 2012-462 du 6 avril 2012 relatif à l'Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

Arrêté du 14 juin 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Établissement public Sèvres - Cité de la céramique

Décret n° 2009-1643 du 24 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public Sèvres - Cité de la céramique

Arrêté du 23 décembre 2002 érigeant le Mobilier national et les manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie en service à compétence nationale

Arrêté du 23 décembre 2002 érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale

Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'organisation du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie.

Décret n°81-413 du 27 avril 1981 relatif à la Manufacture nationale de Sèvres.

Décret n°64-269 du 20 mars 1964 relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'administration générale du Mobilier National et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, de Sèvres et de la Savonnerie

Décret n°67-1061 du 27 octobre 1967 PORTANT STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DE LA MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES

CNAP

Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques

Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques

ECOLES D'ARCHITECTURE ET CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Décret n° 2011-848 du 18 juillet 2011 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture et à la Cité de l'architecture et du patrimoine

Décret n° 2004-683 du 9 juillet 2004 relatif à l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine pris pour l'application de l'article L. 142-1 du code du patrimoine

Arrêté du 2 juillet 2001 relatif à la création d'une mission de préfiguration de la cité de l'architecture et du patrimoine : Bulletin Officiel 126

CENTRE NATIONAL DU LIVRE

Décret n°93-397 du 19 mars 1993 relatif au Centre national du livre

CITE SCIENCES ET INDUSTRIE

COMEDIE FRANCAISE

OPERA NATIONAL DE PARIS

OPERA BASTILLE

Décret n°93-1176 du 13 octobre 1993 portant dissolution de l'Etablissement public de l'Opéra de la Bastille

CENTRE NAT. DE LA DANSE

EPSCP

Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

EPCC

Loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle (1)