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l'actualité du journal officiel

autres primes et indemnités relatives à des fonctions ou des positions statutaires spécifiques

 

Directeurs Ecoles d'architecture :

Arrêté du 3 décembre 1999 relatif à l'attribution d'une prime fonctionnelle aux agents contractuels exerçant les fonctions de directeur d'école d'architecture relevant du ministère de la culture et de la communication

DRAC :

Décret n° 2005-1786 du 29 décembre 2005 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles

Arrêté du 29 décembre 2005 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles

Scaphandriers :

Arrêté du 28 décembre 2006 fixant le taux de l'indemnité pour travaux de nature exceptionnelle allouée aux plongeurs scaphandriers de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information

Administration centrale :

Arrêté du 23 décembre 1994 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères

Arrêté du 4 mars 2003 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

Membres HADOPI :

Arrêté du 22 juin 2011 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président et aux membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ainsi qu'aux membres de la commission de protection des droits

Activités de formation et de recrutement :

Arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la Culture et de la Communication (JO du 5 janvier 2012)