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l'actualité du journal officiel

professeurs et maîtres-assistants des écoles nationales d'architecture

 

Décret n°94-262 du 1 avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture

Décret no 93-367 du 12 mars 1993 modifiant le décret no 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Décret n° 93-367 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture