accueil


coordonnées

l'actualité du journal officiel / liens vers le journal officiel

ARCHITECTES URBANISTES DE L'ETAT, ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES

 

Arrêté du 1er février 2011 fixant les conditions de rémunération des architectes en chef des monuments historiques pour leurs activités d'étude, de conseil et de surveillance et le barème applicable aux opérations de maîtrise d'œuvre des travaux de restauration...

Arrêté du 12 octobre 2010 pris en application de l'article 14 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'État

Décret n° 2010-468 du 7 mai 2010 modifiant le décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Décret n° 2009-1228 du 12 octobre 2009 modifiant le décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés

Arrêté du 4 février 2009 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes en chef des monuments historiques

Arrêté du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'application de l'article 11 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

Circulaire n° 2003/008 du 6 juin 2003 relative aux rôle et missions des architectes-conseils recrutés par les directeurs régionaux des affaires culturelles : voir Bulletin Officiel n° 137

Circulaire n° 2000/033 du 8 septembre 2000 relative aux missions incombant aux architectes en chef des monuments historiques : voir Bulletin Officiel n° 121

Décret n°80-911 du 20 novembre 1980 STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ARCHITECTES EN CHEF DES MONUMENTS HISTORIQUES