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l'actualité du journal officiel

archives nationales

 

voir aussi : Directions centrales MCC

 

Arrêté du 29 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales

Arrêté du 13 février 2012 relatif à l'organisation du service à compétence nationale Archives nationales

Décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France

Circulaire du 1er avril 2011 sur la fonction archives

Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Arrêté du 10 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives

Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Arrêté du 31 décembre 2007 portant organisation du service à compétence nationale Archives nationales

Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales en service à compétence nationale

Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales d'outre-mer en service à compétence nationale

Arrêté du 24 décembre 2006 érigeant le service Archives nationales du monde du travail en service à compétence nationale

Loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives