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l'actualité du journal officiel

centre national de la cinématographie

 

Décret n° 2012-369 du 15 mars 2012 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée

Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le Code du cinéma et de l'image animée

Ordonnance n° 2009-1358 du 5 novembre 2009 modifiant le Code du cinéma et de l'image animée

Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du Code du cinéma et de l'image animée

Loi n°2007-148 du 2 février 2007 : Loi de modernisation de la fonction publique (article 46)

Décret n°2005-191 du 22 février 2005 modifiant le décret du 28 décembre 1946 pris en application de la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 portant création du Centre national de la cinématographie.