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CONGES, ABSENCES ET REPOS
Voir aussi dans la rubrique "Vos droits en fiches"
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Congés annuels / Compte épargne-temps
/ Accompagnement de personne en fin de vie / Congé
d'adoption / Congé de fin d'activité
/ Congé maternité / Congé
paternité / Congé parental
/ Congé bonifié / Journée
de solidarité / Repos obligatoire /
Fêtes légales et religieuses / Congés
divers, autorisations d'absence et facilités horaires
Dispositions communes :
Décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés
Congés annuels (fonction publique) :
Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence
Loi n° 84-16 du 11-01-1984.
Décret 84.972 du 26-10-1984.
Décret n° 86-83 du 17-01-1986.
Décret n° 2000-815 du 25-08-2000
Compte épargne-temps :
Décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
Décret n° 2008-1536 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps (...) et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps (...)
Décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps (...) et indemnisant des jours acccumulés sur le compte épargne-temps (...)
Arrêté du 3 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1136 du 3 novembre 2008 modifiant le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps (...) et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps (...)
Décret n°2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés.
Arrêté du 28 mars 2003 portant application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.
Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie :
Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale
Loi n° 99-477 du 9 juin 1999, article 12-1
Congé d'adoption :
Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993.
Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994.
Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995.
Congé de fin d'activité :
Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003
Congé de maternité :
Loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 ( article 34-5)
Circulaire FP/4 n° 1864 du 9 août 1995
Directive 92/85/CEE du 19 octobre 1992
Articles L 331-3, L 331-4, L 331-6 et L 331-7 du code de la Sécurité Sociale
Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base
Congé de paternité :
Loi n° 2001-1246 du 21 décembre 2001.
Loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 (article 34-5)
Circulaire FP3/FP4 n° 2018 du 24 janvier 2002.
Congé parental :
Loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 (article 37 bis)
Décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003
Décret n° 2003-1307 du 26 décembre 2003
Décret n°2003-52 du 13 janvier 2003 relatif au congé de présence parentale et modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux
Article L 122-28-1 du Code du Travail
Congé bonifié :
Décret
n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié
Circulaire
DGAFP du 3 janvier 2007 relative aux conditions d'attribution du congé
bonifié
Journée de solidarité :
LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité
Repos obligatoire :
Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés
Décret n° 2005-906 du 2 août 2005 relatif au repos hebdomadaire par roulement et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Fêtes légales et religieuses :
Circulaire relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions (2012)
Circulaire relative aux autorisations d'absences pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions pour l'année 2011
Circulaire rectificative n° BCFF0930776Z relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2010
Circulaire n° 2176 du 17 décembre 2008 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions, pour l’année 2009
Circulaire n° 2172 du 17 décembre 2008 relative au calendrier des fêtes légales
Congés divers, autorisations d'absence et facilités horaires
Circulaire n°B7/08-2168 du 7 août 2008 relative aux facilités d'horaires s'appliquent pour la rentrée 2009.
Instruction
n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut
général relatives aux congés annuels et autorisations
exceptionnelles d'absence