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conservateurs du Patrimoine

 

Arrêté du 24 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et le taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère de la culture

Arrêté du 24 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux conservateurs et conservateurs délégués des antiquités et objets d'art

Décret n°99-333 du 26 avril 1999 modifiant le décret n° 90-408 du 16 mai 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux du patrimoine.

Arrêté du 29 septembre 1993 fixant les conditions d'application de l'article 9 du décret n° 90-405 du 16 mai 1990 portant statut particulier des conservateurs généraux du patrimoine

Décret n°90-408 du 16 mai 1990 fixant le taux de la prime de rendement allouée aux conservateurs généraux du patrimoine