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CTP / CHS / CAP / CCP / CNAS
Nota bene : pour les textes modifiés, le plus simple est de consulter le texte d'origine dans sa "version en vigueur"
Textes généraux :
DGAFP - Circulaire du 9 juin 2011 relative au renouvellement général des instances représentatives du personnel dans la fonction publique de l’État
Circulaire du 23 juillet 2010 relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’État
Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1)
Textes communs aux instances du ministère de la culture :
Arrêté du 18 décembre 2009 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
Arrêté du 11 juin 2010 portant réduction du mandat des membres des comités techniques paritaires centraux, spéciaux, régionaux et ministériel et des comités d'hygiène et de sécurité correspondants du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 14 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire ministériel et au comité d'hygiène et de sécurité ministériel du ministère de la Culture et de la Communication
CTP :
Textes de base : Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
DGAFP - Circulaire du 22 avril 2011 portant application du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État. Dispositions relatives à l’organisation et à la composition des comités techniques
Décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État
Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (version originale)
La même circulaire, plus lisible, ici !
NB : le règlement intérieur type est présenté dans cette circulaire en annexe 1
Description sommaire des CTP
Autres textes :
Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués à l'issue du second tour de scrutin aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication
Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures d'architecture relevant du ministère de la Culture et de la Communication
Décret n° 2010-470 du 7 mai 2010 relatif à la composition du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines du ministère de la Culture et de la Communication
Arrêté du 9 avril 2010 relatif à l'organisation de seconds tours de scrutin dans le cadre de la consultation électorale organisée au ministère chargé de la culture
Arrêté du 19 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication
Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès des comités techniques paritaires du ministère de la Culture et de la Communication
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de la Culture et de la Communication
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des directions régionales des affaires culturelles
Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication
Arrêté du 9 février 2010 relatif aux comités techniques paritaires et aux comités d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture (et en pdf ici)
Circulaire du 4 septembre 2009 relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement des réunions conjointes de comités techniques paritaires des services déconcentrés de l’Etat dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat
Décret n° 2009-909 du 24 juillet 2009 relatif à l'accompagnement de la réforme de l'administration territoriale de l'État et modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture (INRAP)
Décret n° 2006-1037 du 22 août 2006 modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
Arrêté portant approbation du règlement intérieur du CTPM (2001) (+ règlement intérieur du CTPM en annexe)
CHS :
Textes de base : Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (modifié)
Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
9 novembre 2011 : Modification de la circulaire d’application n°MFPF1122325C des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
Circulaire du 8 août 2011 relative à l'application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
Circulaire n° 1871 du 24 janvier 1996 relative à l'application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (...) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travailainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique
NB : le règlement intérieur type est présenté en annexe 3 de cette circulaire
Code du travail, 4e partie du Nouveau code
Code du Travail : CHSCT
Code du Travail : livre II titre III, Hygiène et sécurité
Qu'est-ce qu'un CHS ? Qu'est-ce qu'un ACMO ? Qu'est-ce qu'un IHS ?
Autres textes :
Arrêté du 11 juin 2010 fixant le nombre de sièges attribués à l'issue du second tour de scrutin aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication
Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires régionaux des directions régionales des affaires culturelles
Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la Culture et de la Communication
Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
Arrêté du 18 décembre 2009 instituant les comités d'hygiène et de sécurité auprès des comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
Tableau comparatif du cadre des CHS dans les 3 fonctions publiques et dans le privé
Décret n° 2008-1347 du 17 décembre 2008 relatif à l'information et à la formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
Arrêté du 22 décembre 2008 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
Circulaire 2005-013 relative à la prévention du harcèlement moral, de la souffrance et de la violence au travail
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Arrêté du 29 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
Arrêté du 14 novembre 2003 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture
Arrêté du 11 avril 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture
Autres informations sur l'hygiène et la sécurité (prévention CMR, ACMO...) : cliquez ici
Sur la santé au travail : liens JO
Voir aussi : guide des CHSCT dans la fonction publique (merci à nos collègues de l'UFETAM-CFDT !)
CAP :
Textes du ministère de la culture et du ministère de la fonction publique pour les élections prévues à l'automne 2011 : voir ici
Circulaire du 23 avril 1999 relative à l'application du décret no 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
Décret n°82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
Décret n° 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires
CCP :
Pour les CCP des établissements publics, voir la page relative à ces établissements (section Etablissements/Directions du Ministère de la culture dans le menu précédent)