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CTP / CHS / CAP
CTP :
Décret n° 2006-1037 du 22 août 2006 modifiant le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
Circulaire Fonction publique du 23 avril 1999 prise en application du décret n° 82-452
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires
Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
CHS :
Circulaire 2005-013 relative à la prévention du harcèlement moral, de la souffrance et de la violence au travail
Arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004 relatif à la réforme de la médecine du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Circulaire n° 1871 du 24 janvier 1996 relative à l'application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (...) relatif à l'hygiène et à la sécurité du travailainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique
Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité
Arrêté du 29 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
Arrêté du 14 novembre 2003 relatif aux comités d'hygiène et de sécurité du ministère chargé de la culture
Arrêté du 14 novembre 2003 organisant une consultation électorale au ministère chargé de la culture