Nota bene : pour les textes modifiés, le plus simple est de consulter le texte d'origine dans sa "version en vigueur"
Décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat
NB : le règlement intérieur type est présenté dans cette circulaire en annexe 1
NB : le règlement intérieur type est présenté en annexe 3 de cette circulaire
Pour les CCP des établissements publics, voir la page relative à ces établissements (section Etablissements/Directions du Ministère de la culture dans le menu précédent)