accueil


coordonnées

textes du journal officiel

CORPS DE DOCUMENTATION : chargés d'études documentaires, secrétaires de documentation, archivistes...

 

Décret n°98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.

Arrêté du 19 mars 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'études documentaires

Arrêté du 5 mai 1998 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Arrêté du 28 août 1979 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A L'EMPLOI DE CHEF D'ETUDES DOCUMENTAIRES AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n°75-735 du 29 juillet 1975 MODIFIANT LE DECRET 6048 DU 11-01-1960 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS D'ARCHIVES ET SOUS-ARCHIVISTES DES ARCHIVES DE FRANCE