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conditions d'emploi et de mobilité - Fonction Publique

Le répertoire interministériel des métiers de l’État (2011)

Circulaire MTSF1009518C du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique

Décision n° 2011-134 QPC du 17 juin 2011 du Conseil constitutionnel (mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique)

LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Fonctionnaires stagiaires	Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics

Positions statutaires, mise à disposition et cessation de fonctions	Décret n° 2010-467 du 7 mai 2010 modifiant le décret n° 85-986 (...) relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions Positions, mise à disposition et cessation de fonctions : Circulaire n° 2165 du 25 juin 2008 relative à l’application du décret n° 2008-568 du 17 juin 2008... Décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 (...) relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions Mars 2007 : note circulaire du ministère de la culture relative à la mise à disposition et au droit d'option des agents des services de l'inventaire Décret n° 2005-165 du 22 février 2005 modifiant le décret n° 85-986 (...) relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions

Mise à disposition	Circulaire n° 2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l’État Décret n° 2009-1127 du 17 septembre 2009 relatif aux directeurs des services départementaux d'archives ainsi qu'aux personnels scientifiques et de documentation mis à disposition auprès des départements

Conditions d'exercice	Décret n° 2008-370 du 18 avril 2008 organisant les conditions d'exercice des fonctions, en position d'activité, dans les administrations de l'État

Astreintes	Décret n° 2007-646 du 30 avril 2007 relatif à la compensation et à l’indemnisation des astreintes et des interventions au ministère de la culture et de la communication Taux, plafond et compension horaire des astreintes au MCC : Arrêté du 30 avril 2007...

Stages	Décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics

Voir aussi :