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textes du journal officiel
Evaluation et notation
Décret n° 2011-2041 du 29 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat
Arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
Décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État
Extrait du "Guide de l'entretien" concernant les agents détachés
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'État
Décret n°2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.
Corps soumis au décret 2007-1365 : Arrêté du 19 décembre 2007...
Majorations et réductions d'ancienneté : Arrêté du 19 décembre 2007...
Entretien professionnel et compte rendu : Arrêté du 19 décembre 2007...
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions d'évaluation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 23 décembre 2003 établissant la liste des chefs de service relevant du ministère de la culture et de la communication ayant pouvoir de notation
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions d'évaluation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication.
Arrêté du 23 décembre 2003 établissant la liste des chefs de service relevant du ministère de la culture et de la communication ayant pouvoir de notation
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication
Décret n°2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.