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FILIERE ADMINISTRATIVE
DISPOSITIONS COMMUNES
Arrêté du 30 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 relatif à la déconcentration des concours externes de recrutement dans les corps des adjoints administratifs des services déconcentrés et des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de la culture et l'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
Bilan de gestion 2007 au MCC
Arrêté du 9 avril 2010 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des attachés d'administration, des secrétaires administratifs, des assistants de service social et des adjoints administratifs du ministère de la Culture et de la Communication
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Décret n°2005-1371 du 2 novembre 2005 modifiant le décret n° 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Décret n°2003-334 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
Décret n°93-539 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1192 du 21 novembre 1991 portant intégration des adjoints techniques des Bâtiments de France dans le corps des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 14 janvier 1992 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs des services extérieurs
Décret n°91-1192 du 21 novembre 1991 portant intégration des adjoints techniques des Bâtiments de France dans le corps des adjoints administratifs des services extérieurs du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 27 juin 1991 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs d'administration centrale
Décret no 90-713 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Arrêté du 1er août 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe des administrations de l'Etat
AGENTS ADMINISTRATIFS
Décret n°2005-1257 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat.
Décret n°2003-335 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps d'agents administratifs du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication
Décret no 90-712 du 1er août 1990 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat
SECRETAIRES ADMINISTRATIFS
Décret n° 2011-2009 du 28 décembre 2011 portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication
BILAN DE GESTION 2007 DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS AU MCC
Décret n° 2010-302 du 19 mars 2010 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues relevant du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des secrétaires administratifs
Arrêté du 13 novembre 2003 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication et des assistants de service social
Décret n°2003-333 du 9 avril 2003 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 12 août 1996 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés
Arrêté du 12 août 1996 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des assistants et assistantes de service social
Décret n°79-876 du 1 octobre 1979 MODIFIANT le Décret n°75-734 du 29 juillet 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS
Décret n°75-734 du 29 juillet 1975 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS
ATTACHES D'ADMINISTRATION
Arrêté du 9 mai 2007 portant création et fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication
Décret n°2006-1648 du 20 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 13 novembre 2006 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les corps relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
Décret n°2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
Décret no 97-151 du 13 février 1997 portant statut particulier du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
Arrêté du 13 février 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
Arrêté du 28 juillet 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des attachés des services déconcentrés du ministère chargé de la culture
Arrêté du 23 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration centrale
Décret n°95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale