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FORMATION PROFESSIONNELLE, FORMATION AU MINISTERE DE LA CULTURE

 

LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (1)

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif à l'évaluation de la période de professionnalisation pour les agents de la fonction publique de l'État

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au bilan de compétences des agents de l'État

Décret n° 2008-1051 du 10 octobre 2008 fixant la durée du délai au cours duquel les créateurs et les repreneurs d'entreprises artisanales non encore immatriculées peuvent bénéficier du financement de leur formation professionnelle et de leur stage de préparation à l'installation

Décret no 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation

Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique - Développer la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics (08/01/2008)

Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004

Arrêté du 21 décembre 2007 portant création d'une commission formation : voir Bulletin Officiel n° 164

Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat

Loi n°2007-148 du 2 février 2007 : Loi de modernisation de la fonction publique (voir dispositions sur la formation tout au long de la vie)

Décret n°2005-180 du 24 février 2005 relatif au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Décret n°2005-6 du 5 janvier 2005 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Décret n° 2004-1214 du 16 novembre 2004 portant application de l'article 43 de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (Code du Travail)

Circulaire du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

Décret n°2002-795 du 3 mai 2002 relatif au congé pour validation des acquis de l'expérience

Décret n°93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels

Décret n°93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Loi n°92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale

 

Voir la fiche du site www.servicepubliclocal.com :
Congé de formation professionnelle des agents de l'Etat

Et sur www.fonction-publique.gouv.fr (rubrique "Etre fonctionnaire", chercher par mot-clé) :
Questions-réponses sur le congé de formation professionnelle
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Les principaux textes sur le droit à la formation continue