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l'actualité du journal officiel
METIERS D'ART : techniciens d'art, chefs de travaux d'art...
Dispositions communes :
Arrêté du 9 septembre 1992 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des chefs de travaux d'art et des techniciens d'art du ministère chargé de la culture
Arrêté du 3 juin 1992 fixant l'échelonnement indiciaire des corps de techniciens d'art et des chefs de travaux d'art
Chefs de travaux d'art :
Décret n°92-260 du 23 mars 1992 portant création de corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
Décret n°92-1001 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture
Techniciens d'art :
Décret n° 2012-230 du 16 février 2012 portant statut particulier du corps des techniciens d'art
Décret n°2004-600 du 22 juin 2004 modifiant le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
Arrêté du 22 juin 2004 modifiant l'arrêté du 5 mai 1992 fixant la liste des métiers et des spécialités dans lesquels exercent les techniciens d'art
Arrêté du 24 janvier 1997 fixant les modalités d'attribution et les taux moyens de la prime d'encadrement des techniciens d'art du ministère chargé de la culture
Arrêté du 24 janvier 1997 fixant le montant de la prime de sujétion des techniciens d'art du ministère de la culture
Décret n°95-1010 du 13 septembre 1995 modifiant le décret n° 92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
Décret n°92-261 du 23 mars 1992 portant création du corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et fixant les dispositions statutaires applicables à ce corps
Décret n°92-1002 du 18 septembre 1992 fixant le régime indemnitaire des techniciens d'art du ministère chargé de la culture
Ancien corps de la restauration d'art :
Décret n°86-1245 du 3 décembre 1986 modificant le décret 75-736 (...) portant statut particulier des restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des Archives de France
Décret n°86-1235 du 1 décembre 1986 modifiant le décret 65-855 (...) portant institution d'un corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France
Décret n°79-875 du 1 octobre 1979 modifiant le décret 65-855 (...) portant institution d'un corps de la restauration d'art relevant de la direction des Musées de France et fixation du statut particulier applicable à ce corps
Décret n°76-44 du 12 janvier 1976 fixant les conditions d'attribution de primes de rendement aux personnels du corps des restaurateurs spécialistes dépendant du service des bibliothèques
Décret n°75-739 du 29 juillet 1975 portant modification du dernier alinéa de l'art. 1er du décret 65-855 (...) : règles d'avancement dans le corps de la restauration d'art à la DMF
Décret n°73-435 du 27 mars 1973 modifiant et complétant le décret 66-546 (...) instituant un corps de restaurateurs spécialistes dépendant de la direction des bibliothèques et de la lecture publique au ministère de l'éducation nationale et fixant le statut particulier applicable à ce corps
Décret n°70-1029 du 30 octobre 1970 portant modification de l'art. 3 du décret 65-855 (...) : conditions d'accès au concours de restaurateurs d'art
Décret n°65-855 du 24 septembre 1965 portant institution d'un corps de la restauration d'art relevant de la DMF et fixation du statut particulier applicable à ce corps