LOUVRE

Décret n°2005-192 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 92-1338 (...) portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre...

Décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 92-1338 (...) portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre et le décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois...

Décret n°2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires (...), d'actes de gestion au profit du président de l'Etablissement public du musée du Louvre.

Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre

ORSAY

Décret n° 2010-558 du 27 mai 2010 relatif à l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay

CNAC GP

Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 février 2001 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Décret n°92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

MUSEE DU QUAI BRANLY

Décret no 98-1191 du 23 décembre 1998 portant création de l'Etablissement public du musée du quai Branly

MUSEE GUIMET

Décret n° 2005-876 du 29 juillet 2005 modifiant le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

MUSEE RODIN

Décret n°93-163 du 2 février 1993 relatif au musée Rodin

ST GERMAIN EN LAYE

Arrêté du 29 décembre 2009 portant création du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye

GRAND PALAIS

Décret n°2007-97 du 25 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées.

MUSEE HENNER

Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner

MUSEE DES PLANS RELIEFS

Arrêté du 4 janvier 2000 érigeant le musée des plans-reliefs en service à compétence nationale

MUSEES DE FRANCE

Décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

MUSEES DES BEAUX-ARTS

Décret n° 2005-698 du 22 juin 2005 portant modification du décret n° 45-2075 du 31 août 1945 portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts

Décret n° 2003-1303 du 26 décembre 2003 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts