accueil


coordonnées

l'actualité du journal officiel

REUNION DES MUSEES NATIONAUX

 

Décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées

Arrêté du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'État sur la Réunion des musées nationaux

Loi n°2007-148 du 2 février 2007 : Loi de modernisation de la fonction publique (article 44)

Décret n° 2004-763 du 28 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés dans les musées nationaux et aux galeries nationales du Grand Palais et fixant les conditions d'organisation de concours réservés

Arrêté du 6 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours réservés à certains agents de la Réunion des musées nationaux organisés en application de l'article 8 du décret n° 2004-763 du 28 juillet 2004

Décret n°2004-763 du 28 juillet 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés dans les musées nationaux et aux galeries nationales du Grand Palais et fixant les conditions d'organisation de concours réservés

Décret n°97-1086 du 25 novembre 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés à l'Ecole du Louvre dans des corps de fonctionnaires relevant du ministère chargé de la culture.

Décret n°93-1241 du 17 novembre 1993 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents de la Réunion des musées nationaux affectés au musée du Louvre dans des corps de fonctionnaires

Décret n°90-1026 du 14 novembre 1990 relatif à la Réunion des musées nationaux