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ACTION SOCIALE : protection sociale complémentaire, chèque transport, etc

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AGENTS DE L'ETAT (corps statutaires, rémunération, reclassement...)

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CONDITIONS DE TRAVAIL / HYGIENE ET SECURITE : CTP / CHS ; Nouvelles technologies de l'information et de la communication ; Santé au travail

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DROIT DES FONCTIONS PUBLIQUES :

Textes de base : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Textes spécifiques :

Chômage
Discrimination
Dispositions diverses
Conditions d'emploi (positions statutaires, notation, rémunération, recrutement...)
Congés, absences et repos
Congés maladie
Fonctionnaires - Corps statutaires
Formation
Primes-indemnités
Non titulaires
Rémunérations - Cotisations sociales
Retraite
Retraite complémentaire
RTT

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DROIT DU TRAVAIL (droit privé) : Chômage ; Congés, absences, repos ; Discrimination ; Divers droit du travail ; Formation ; Retraite ; Retraite complémentaire ; RTT

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DROIT SYNDICAL :
Décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique ;
CTP / CHS / CAP
Décret n° 97-693 du 31 mai 1997 relatif aux organismes consultatifs locaux et modifiant les décrets […]n° 82-452 du 28 mai 1982 […] (articles 12, alinéa 8 et 9)

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DIVERS (lois générales...) : Budget Etat ; Gouvernement et Parlement ; Règles générales de droit ; Mécénat ; Vocabulaires officiels

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ETABLISSEMENTS/DIRECTIONS DU MINISTERE DE LA CULTURE

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REFORME DE L'ETAT - REFORMES SOCIALES (modernisation fonction publique, services publics...)