accueil
coordonnées
l'actualité du journal officiel
liens vers le journal officiel : menu principal
Pour être sûr(e) de consulter un texte à jour, consultez directement www.legifrance.gouv.fr. Quand vous visualisez un texte, cliquez, en haut à gauche de la page, sur "version en vigueur" s'il existe (s'il n'apparaît pas, c'est que le texte n'a pas été modifié depuis sa promulgation initiale)
DROIT DES FONCTIONS PUBLIQUES :
Tous les textes relatifs à la fonction publique sont ici : http://bifp.fonction-publique.gouv.fr//accueil.cfm
Textes de base :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors
Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Décret n°84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2° de l'article 3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
Loi n°2007-148 du 2 février 2007 : Loi de modernisation de la fonction publique
LOI n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (1)
Décret n° 2004-1193 du 9 novembre 2004 portant diverses mesures relatives à la fonction publique de l'Etat
AGENTS DE L'ETAT :
Corps de fonctionnaires :
Décret n° 2009-1389 du 11 novembre 2009 modifiant le décret
n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement
indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat
et de ses établissements publics ou afférent à
plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements
publics
Décret n° 2009-1365 du 5 novembre 2009 modifiant le décret
n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement
indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat
et de ses établissements publics ou afférent à
plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements
publics
Décret n° 2009-361 du 31 mars 2009 modifiant le décret
n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement
indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat
et de ses établissements publics ou afférent à
plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements
publics
Non titulaires
Dispositions communes :
Action sociale (prestations
sociales, transport,...)
Carrière, promotion, avancement...
Chômage
Classement hiérarchique
des grades et emplois
Conditions d'emploi, positions statutaires,
mobilité dans la fonction publique
Congés, absences autorisées,
repos obligatoire
Cumul d'activités
Droits et obligations : protection
fonctionnelle, documents administratifs, dossier individuel...
Evaluation et notation
Formation professionnelle
Frais de transport et de déplacement
Indemnités statutaires
(IAT, IFTS, frais de déplacement...)
Indemnités d'un corps de fonctionnaires en particulier :
voir la page relative à ce corps
Indemnités fonctionnelles
(DRAC, directeurs, administration centrale, PFR...)
Notation et évaluation
des agents de l'Etat
Recrutement dans la fonction publique
(concours, limite d'âge, critères...)
Rémunérations
et cotisations sociales
Temps de travail, RTT, temps
partiel...
Retraite et retraite
complémentaire
CONDITIONS DE TRAVAIL / HYGIENE ET SECURITE (droit privé et droit
public)
Code du travail (voir dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité, notamment la "Quatrième partie" du nouveau code)
Fonction publique : Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
Hygiène et sécurité
Emploi des personnes handicapées
Nouvelles technologies de l'information
et de la communication
Santé au travail (maladies
professionnelles, congés maladie, accidents du travail...)
Discrimination et
égalité salariale
CODE DU TRAVAIL (droit privé)
Code du travail (nouveaux textes)
Chômage ;
Congés, absences, repos ;
Discrimination ;
Dispositions spécifiques du droit du travail (élections
prudhomales, négociation collective, contrats jeunes...) ;
Formation ;
Retraite ;
Retraite complémentaire ;
RTT, temps de travail ;
Salaires (SMIC et revenus complémentaires)
DROIT SYNDICAL
Décret relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique
CIRCULAIRE N° FP/1487 du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives, concernant l'application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
CTP / CHS / CAP / CCP
Décret n° 97-693 du 31 mai 1997 relatif aux organismes consultatifs locaux et modifiant les décrets […]n° 82-452 du 28 mai 1982 […] (articles 12, alinéa 8 et 9)
Autres textes liés à l'activité syndicale (représentativité, subventions...)
ETABLISSEMENTS/DIRECTIONS DU MINISTERE DE LA CULTURE :
Archives nationales |
CNHI |
MUSEES (Louvre, Orsay, CNAC GP...) |
|
BNF |
Directions centrales et régionales |
RMN |
AUTRES ETABLISSEMENTS DU MCC |
CMN |
Ecoles d'art |
Versailles |
|
CNC |
INRAP |
Décret-liste des établissements dérogatoires (CDI)
REFORME DE L'ETAT - REFORMES SOCIALES - LOIS GENERALES :
Circulaire du 7 juillet 2011 relative à la qualité du droit
Loi n°79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public
Décret n° 2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives
Administrations de l'Etat (missions, réforme...)
LOLF
Arrêté du 8 février 2011 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'État
Décentralisation
Simplification du droit :
Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration
de la qualité du droit
Loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à
prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (1) ;
Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification
et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation
professionnelle et de l'emploi ;
Décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 portant simplification
de diverses dispositions dans les domaines du travail, de l'emploi et
de la formation professionnelle et modifiant le code du travail (partie
Réglementaire) ;
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du
droit (1) ;
Ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 relative à la simplification
du droit dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation
professionnelle