les jurisprudences à lire

Cliquez sur le thème qui vous intéresse :

fonctionnaires titulaires :

recrutement (concours, stage, titularisation)
positions statutaires (affectation, mobilité, détachement, mise à disposition...)
mise en disponibilité (demande, refus, réintégration)
carrière (avancement, évaluation et notation, égalité professionnelle...)

non titulaires :

agents associatifs
CDD et CDI
modification et rupture de contrat
recrutement et intégration (concours, salaires...)

droits et obligations des titulaires et contractuels (congés, cumul d'activités, liberté d'expression, évaluation, NTIC...)

droits et obligations divers (conditions de travail, emploi statutaire, libertés...)
congés et temps de travail
cumul d'activités
protection fonctionnelle (article 11 de la loi du 13 juillet 1983)

santé au travail :

harcèlement
congés et absences (congé maladie, congé maternité...)
droits divers relatifs à la santé (droit de retrait, reclassement...)

discipline :

droits de la défense (conseil disciplinaire, dossier...)
sanctions (légalité, cas, procédure...)

rémunérations :

régime indemnitaire (primes, indemnités, parité, remboursement de frais...)
salaires et traitements (service fait, suspension, modification...)
NBI

droit syndical et exercice du mandat syndical :

CTP/CHS
CAP
droit de grève
fonctionnement des syndicats (permanents, sections...)

action et prestations sociales (tickets restaurant, formation...)

service public, relations aux citoyens (documents administratifs...)

droit général, application du droit (délais de recours, discrimination, responsabilité...)

Note : la grande majorité de ces jurisprudences font l'objet d'un compte-rendu détaillé et parfois de commentaires très intéressants dans la revue "Actualité juridique Fonctions publiques" ou dans la revue "Actualité juridique du Droit administratif" (Dalloz), ou encore sur différents sites internet

Note : les jurisprudences émanant des conseils des prud'hommes ou de la Cour de Cassation concernent les salariés de droit privé ; celles émanant des tribunaux administratifs (TA), des cours administratives d'appel (CAA) et du Conseil d'Etat (CE) concernent les agents publics.

A lire aussi : étude sur la modernisation de la fonction publique et la mobilité, dans AJFP n° 6 de novembre 2007