les jurisprudences à lire

 

Cliquez sur le thème qui vous intéresse :

fonctionnaires titulaires : recrutement (concours, stage, titularisation), positions (affectation, détachement, mutation, disponibilité...), carrière (avancement, notation, égalité professionnelle...)

non titulaires : agents associatifs, CDD et CDI, modification et rupture de contrat (y compris les licenciements pour faute), recrutement et intégration

salariés de droit privé

santé au travail : harcèlement, congés et absences (congé maladie, congé maternité...), droits divers relatifs à la santé (droit de retrait, reclassement...)

discipline : droits de la défense (conseil disciplinaire, dossier...), sanctions (légalité, cas, procédure...)

rémunérations : régime indemnitaire (NBI, parité...), salaires et traitements (service fait, suspension, modification...)

droits et obligations des titulaires et contractuels (protection fonctionnelle...)

droit syndical et exercice du mandat syndical : CTP/CHS, CAP, droit de grève, fonctionnement des syndicats (permanents, sections...)

action et prestations sociales (tickets restaurant...) :

service public, relations aux citoyens

droit général, application du droit

 

Note : la grande majorité de ces jurisprudences font l'objet d'un compte-rendu détaillé et parfois de commentaires très intéressants dans la revue "Actualité juridique Fonctions publiques" ou dans la revue "Actualité juridique du Droit administratif" (Dalloz), ou encore sur différents sites internet

A lire aussi : étude sur la modernisation de la fonction publique et la mobilité, dans AJFP n° 6 de novembre 2007