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agents associatifs
CAA Paris, 12 décembre 2005 : associations et DRACs
Un agent a été recruté, de façon successive, par différentes associations, mais il exerçait ses fonctions pour la DRAC Midi-Pyrénées. Le tribunal retient que : il a été recruté pour mener à bien une opération du ministère de la culture ; il exerçait ses fonctions de manière exclusive et permanente dans les locaux de la DRAC ; il apparaissait dans l'organigramme de la DRAC (dans un rapport de l'inspection générale) ; il était placé sous l'autorité du conservateur régional de l'inventaire. Le tribunal considère que les associations en question sont "para-administratives" et que l'agent doit être considéré comme un agent public, en CDD, même si cela ne lui permet pas la requalification en CDI ni l'intégration directe dans un corps de fonctionnaires.
Conseil d'Etat, 26 octobre 2005 : agents associatifs en DRAC
Un agent est recruté par une association, mais exerce des missions habituelles du service de l'inventaire d'une DRAC (Aquitaine), sous l'autorité du conservateur régional ; il figure dans l'organigramme, dispose d'un bureau et d'une ligne téléphonique. L'agent souhaite s'inscrire à un concours réservé d'ingénieur d'études, mais le ministère de la culture rejette sa candidature, se fondant sur ce que l'agent n'a pas accompli trois années de services publics effectifs. Compte tenu des missions effectuées et des conditions d'exercice de ses missions, le Conseil d'Etat affirme que ces missions doivent être regardées comme des services publics effectifs, et que le ministère de la culture n'était pas fondé à rejeter sa candidature au concours réservé.