comités d'entreprise

Réglement intérieur type des comités d'entreprise

En sa séance constitutive, tenue le ....., sous la présidence de M. ..... (qualité), et à laquelle assistaient :
MM. ..... membres titulaires ;
MM. ..... membres suppléants,
ainsi que :
M. ....., représentant syndical .....
M. ....., représentant syndical .....
le comité de ..... a adopté le règlement intérieur suivant :

Constitution du bureau et désignations diverses

Article premier

Au cours de sa première réunion, le comité insère dans son procès-verbal le compte rendu des élections dont il est issu et désigne, selon les modalités précisées à l'article 7 :
­ le secrétaire et le trésorier, parmi les membres titulaires ;
­ le secrétaire adjoint et le trésorier adjoint, qui peuvent être choisis parmi les membres suppléants ;
­ les représentants du comité au conseil d'administration (dans les sociétés anonymes) ;
­ les membres des commissions, choisis parmi les candidatures pouvant se manifester sans distinction au sein du comité ou de l'ensemble du personnel ;
­ les personnes chargées de représenter le comité auprès des organismes de direction des institutions sociales ayant la personnalité civile, dans lesquelles le comité participe à la gestion ou exerce son contrôle.
Au cas où le titulaire d'un de ces postes cesse de faire partie du comité au cours de son mandat, ou souhaite être déchargé de ses fonctions, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes et pour la durée du mandat restant à courir.

Art. 2.

Le chef d'entreprise ou son représentant peut se faire assister par deux collaborateurs. Le président et les membres du comité peuvent en outre se faire assister, avec l'accord du comité, par toute personne compétente appartenant à l'entreprise pouvant apporter des indications utiles sur des questions à l'ordre du jour. Cette faculté est indépendante des recours à des experts prévus par la loi.

Réunions

Art. 3.

La réunion mensuelle du comité a lieu en principe le .....e (jour) de chaque mois , à ..... heures, dans la salle .....
En cas de changement de date de cette réunion mensuelle, de seconde réunion demandée par la majorité des membres du comité, ou de réunion extraordinaire à l'initiative de l'employeur, une convocation indique la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Art. 4.

Les réunions plénières du comité peuvent être précédées d'une réunion préparatoire entre membres élus. (Sauf accord de la direction, seuls les titulaires et les représentants syndicaux disposant de crédit d'heures peuvent assister à cette réunion si elle a lieu pendant les heures de travail).