COMMISSION NATIONALE DE CONCERTATION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2006

Voici les grandes lignes de ce qui a été dit :

Explication de l’avant projet de décret n° 2005- du… relatif aux DRAC et de l’avant projet de la circulaire d’application du décret n° 2006- du…. relatif aux DRAC

La médecine du travail : elle est inexistante ou à l’état de traces dans les SDAP
M. NOEL a distribué un courrier ayant pour objet la convention de médecine de prévention conclue avec le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, dans laquelle il est demandé aux SDAP de prendre contact avec le médecin chargé d’assurer le suivi des personnels dans cette administration, au niveau local.

Personnels des SDAP : j’ai demandé confirmation de la décision émanant du cabinet du Ministre, interdisant aux agents des SDAP de quitter leur service pour une mutation ou un détachement.
Réponse : silence
J’ai mentionné le courrier de la CFDT à Mme MARIGEAUD en date du 8 mars 2006 relatif aux adjoints administratifs des bâtiments de France en SDAP
C’est effectivement un problème que la DAG va essayer de régler soit en ouvrant un concours de TBF mais normalement ce n’est pas prévu, soit en agissant sur le corps.
Il a été demandé une nomination d’office dans le corps supérieur puisqu’ils font le travail d’un TBF, pas de réponse ferme.Tous les représentants des syndicats et les ABF présents ont appuyé cette demande en insistant sur le fait que ces personnels finissent par passer le concours TBF de l’équipement où il leur est offert plus de postes et où les chances de promotion sont plus élevées.
M. NOEL va étudier ce problème

Le devenir des agents RIN venant de l’Equipement : ils sont très peu nombreux dans les SDAP (7)
Le Ministère appuiera ces agents lors de la commission spéciale qui aura lieu avec leur administration d’origine, les 17 et 18 octobre 2006. Ces personnels sont des agents contractuels de classe A+.

Les conditions dans lesquelles travaillent les agents dans certains SDAP ont été mentionnées. Des missions d’inspection ont été réalisées à la suite desquelles un examen de la situation sera faite, sachant que les crédits n’existent pas ou peu...
Une enveloppe plus importante pour des vacations est attribuée aux SDAP (enveloppe globale de 500 000€ pour 2007.)
L’objectif est de passer de 781 agents actuellement prévus dans la charte à agents à 830. Aujourd’hui, les SDAP compteraient seulement 766 agents. Les postes sont difficilement pourvus
L’accent a été mis sur les conditions de travail pénibles, les mauvais états des locaux et le montant des primes dérisoire de la majorité des agents.
Il serait intéressant de comparer l’évolution des carrières entre l’équipement et la culture.

Un concours ABF est prévu en 2007, peut-être aussi un TBF

Sur l’aptitude de certains chefs de SDAP à diriger leur service : Il ressort de ce qu’ont dit tous les représentants syndicaux que dans un bon tiers des SDAP, l’inaptitude des chefs de service est intenable pour diverses raisons
Taches trop lourdes qui laissent peu de place à ce genre d’exercice,
Abus de pouvoir exercé dans un lieu isolé où les agents ne sont pratiquement pas syndiqués
ou même conscients de leurs droits élémentaires.

La presque totalité de la séance a porté sur ce sujet, le Président décide à 18h30 de reporter à l’ordre du jour de la prochaine réunion, la formation de ces personnels.

Je signale que lors des précédentes réunions ce sujet a été discuté puis mis à l’ordre du jour sans qu’il ne soit jamais apporté un début de solution.

Josette Riquelme, SDAP77