CHSM

Commission Développement Durable - Emanation du CHS Ministériel

DEVELOPPEMENT DURABLE
Réunion du 1er avril 2008

Présents :

Olivier Noël : chef du service du personnel et des affaires sociales ;
Geneviève Rialle-Salaber : sous directrice des statuts et du développement professionnel et social ;
Michel Ricard : haut fonctionnaire, chargé de la stratégie nationale de développement durable pour le ministère de la culture et de la communication ;
Olivier Fauconnier : responsable de la mission modernisation des achats ;
Anne Vérot : adjointe au chef de bureau de la politique immobilière ;
Sylvain-Karl Gosselet : chef du bureau du fonctionnement des services ;
Chantal Jaudon : chef de mission de la communication interne ;
Gérard Gazon : EMOC ;
Sylvie Le Gall : chef du service de médecine de prévention ;
Monique Gho : chef du bureau des affaires sociales ;
Madeleine Anglard : bureau des affaires sociales.
Annie Feuillet : CGT ;
Luc Albessard : CGT ;
Marie-Edith Breton : CFDT ;
Alain Brault : SUD culture.

M. Olivier Noël rappelle que cette réunion fait suite à celle du 28 février dernier. Un point d'information sera fait sur l'avancement du comité opérationnel État exemplaire dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du comité développement durable du ministère de la culture. La seconde partie de la réunion sera consacrée à la politique immobilière et à la campagne d'information du ministère de la culture sur le développement durable.

M. Michel Ricard rappelle que le processus de développement durable prend du temps, que les trente-trois comités opérationnels se sont réunis mais qu'il faut permettre la validation et les réponses des pouvoirs publics. De plus, le MEDAD est en cours de réorganisation, il sera donc nécessaire de se réunir une troisième fois pour obtenir des éléments plus concrets mais en attendant il faut avancer en ce qui concerne l'État exemplaire et la démarche éco responsable.

M. Luc Albessard précise que les membres représentant les personnels en CHSC et CHSM ont demandé à ce que soit intégré dans leur formation un module sur le thème du développement durable et sur celui des normes européennes. D'autre part, il souhaite que le développement durable soit envisagé pour ce qu'il représente dans sa totalité et pas seulement comme un exercice budgétaire. Si des économies peuvent être réalisées à terme c'est très bien mais le problème ne doit pas être abordé sous cet angle.

Mme Anne Vérot participe au groupe bâtiments publics/Etat exemplaire commun à l'ensemble des ministères. Dans un premier temps, un recensement des bâtiments à été effectué. Le ministère de la culture possède environ 600 ERP dont plus des deux tiers sont classés monuments historiques. L'objectif est d'améliorer la performance énergétique des bâtiments d'ici à 2020. Pour cela il est nécessaire d'évaluer la consommation énergétique de chaque bâtiment. Il y a donc obligation d'effectuer des diagnostics de performance énergétique (voir modèle élaboré en collaboration avec l'EMOC). Cette campagne a été lancée en janvier dernier et les résultats étaient attendus pour fin mars (à ce jour, une seule réponse sur un total de quarante). Lorsque tous les diagnostics seront effectués, il sera nécessaire de travailler avec des entreprises spécialisées pour améliorer les performances énergétiques et agir sur les différents équipements. Parallèlement, il est demandé également aux 73 établissements publics d'établir ces bilans. Le bilan carbone est l'évaluation de toutes les émissions de gaz à effet de serre(CO2) Voir modèle.

Mme Annie Feuillet demande comment et par qui, l'enquête a été diligentée.

Mme Anne Vérot explique que le bureau de la politique immobilière est en charge du bilan de performance énergétique et que ce bilan concerne quarante établissements. Ils ont été contactés par un courrier signé par la secrétaire générale. Le bureau de fonctionnement des services est en charge des bilans carbone.

M. Michel Ricard précise que la mise en place des bilans est une décision gouvernementale.

Mme Annie Feuillet estime que ces démarches sont technocratiques et que c'est pour cette raison que les réponses se font attendre. Il faut donner envie de répondre et se questionner sur les raisons de ces «non-réponse».

M. Michel Ricard répète qu'il s'agit d'une obligation gouvernementale et explique que ces deux bilans sont extrêmement complexes, il faut donc laisser du temps aux établissements de répondre car ils doivent faire appel à des entreprises spécialisées. Le résultat des enquêtes relatives au bilan carbone sera connu en juin.

M. Olivier Noël confirme et précise que ces enquêtes sont scientifiques et extrêmement complexes, c'est la raison pour laquelle il est nécessaire de faire appel à des entreprises compétentes en la matière.

M. Gérard Gazon explique que l'obligation de réaliser les bilans de performance énergétique est stipulée par un décret de mars 2007 qui précise que ces bilans devront être affichés au 2 janvier 2008 dans les ERP de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégorie ayant une surface supérieure à 1000 m2. Cette obligation s'est révélée irréalisable dans ces délais car l'imprimé-type indispensable pour la réalisation de ces bilans a été publié par l'arrêté du 7 décembre 2007. Ces bilans sont à effectuer par des diagnostiqueurs agréés.

M. Luc Albessard demande quel est le but de l'affichage de tels documents dans les ERP. Il doute du fait que ces diagnostics soient à la portée de tous (public et agent).

M. Gérard Gazon précise que cette obligation a un but informatif. Il estime que toute personne peut comprendre les graphiques sur lesquels sont indiqués des curseurs (tout le monde sait ce qu'indique un curseur dans le rouge).

M. Michel Ricard indique que cette démarche a aussi un but pédagogique.

Mme Anne Vérot précise que des rappels seront effectués auprès des établissements qui n'ont pas encore répondu car il ne faut pas oublier le but de cette démarche qui est d'évaluer les dépenses énergétiques des établissements afin de les réduire et de réaliser des économies.

M. Gérard Gazon explique que la difficulté pour les établissements est de trouver des diagnostiqueurs agréés car le décret est récent et il existe encore très peu d'entreprises agrées, celles qui le sont, sont débordées. On se retrouve face au même problème que l'on avait rencontré avec la recherche d'amiante ou de plomb dans les établissements.

Mme Marie-Edith Breton demande combien coûte un diagnostic.

Mme Anne Vérot indique que le coût dépend de la surface des bâtiments mais qu'il se situe entre 1000 et 5000 €. Elle précise que cette dépense n'était pas prévue au PLF 2008 mais que les chefs d'établissement sont sensibilisés sur le sujet et mettent tout en oeuvre pour effectuer ces diagnostics.

M. Olivier Noël confirme et indique que chaque individu est concerné par ces démarches car elles ont aussi un but économique.

M. Michel Ricard précise que pour faciliter le travail et parce qu'il n'est pas possible de tout gérer depuis Paris, des correspondants développement durable ont été nommés en DRAC et en SDAP. Il indique aussi qu'une campagne d'information des personnels va être lancée.

M. Luc Albessard demande si la campagne d'information annoncée a un rapport avec la RGPP. Il ne souhaiterait pas que comme pour la RGPP, on justifie la mise en oeuvre de certaines mesures pour faire des économies.

M. Olivier Noël affirme qu'il n'y a aucun rapport entre développement durable et RGPP.

M. Michel Ricard précise qu'une demande a été faite pour intégrer les éléments relatifs au développement durable à la LOLF.

M. Gérard Gazon présente le plan d'action et de suivi d'une politique éco-responsable d'exploitation/maintenance d'un bâtiment existant et le tableau d'aide à la décision. Ces documents sont provisoires et sont perfectibles.(voir PJ)

Mme Annie Feuillet estime ces documents très intéressants et suggère qu'ils soient transmis aux architectes pour les projets neufs et mis à la disposition des membres de CHS.

Mme Anne Vérot rappelle qu'il existe un comité de pilotage pour la DAPA concernant les constructions neuves et qu'elles sont soumises à une réglementation précise (HQE, RT 2005).

M. Gérard Gazon complète en précisant que ces documents sont destinés aux bâtiments existants car ils ne sont justement pas soumis à la même réglementation.

Mme Chantal Jaudon présente le plan de communication du ministère de la culture destiné à promouvoir des comportements différents et sensibiliser les personnels au développement durable et à l'éco responsabilité. Il vise aussi à modifier les pratiques professionnelles administratives et techniques. (voir PJ)

M. Michel Ricard indique que le ministère de l'intérieur a également sensibilisé ses services et deux départements ont établis des chartes d'éco-responsabilité. Il s'agit du Haut Rhin et de la Loire Atlantique (ces documents seront transmis par courriel).
Mme Marie-Edith Breton souhaite que cette campagne de communication soit réalisée uniquement sur l'intranet et n'utilise pas de support papier, elle demande quel en sera le coût.

Mme Chantal Jaudon explique que le coût n'est pas encore chiffré.

M. Luc Albessard estime au contraire qu'il faut mettre le prix dans cette campagne car c'est un investissement pour l'avenir et il faut sensibiliser un maximum de personnes. Il demande si elle aura lieu en parallèle des différents bilans énergétiques.

M. Michel Ricard confirme.

Mme Annie Feuillet souhaite que cette campagne ne soit pas ressentie comme étant «Parisienne».

M. Michel Ricard rappelle que la volonté de l'administration de choisir une DRAC pour établir les bilans énergétiques alors qu'elle n'y était pas obligée prouve le contraire. Il rappelle aussi que des correspondants développement durable ont été nommés dans l'ensemble des services du ministère. Il indique qu'il existe un Forum Européen qui regroupe 27 pays et qu'un séminaire se tiendra à Bordeaux les 9, 10 et 11 octobre 2008.

M. Luc Albessard propose que le sujet du développement durable et notamment les travaux effectués dans ces réunions, soient présentés en CTPM.

M. Olivier Noël note cette demande.