CHSM

Commission Développement Durable - Emanation du CHS Ministériel (CR de l'administration)

DEVELOPPEMENT DURABLE
Réunion du 28 février 2008

Présents :

Olivier Noël : chef du service du personnel et des affaires sociales ;
Michel Ricard : haut fonctionnaire, chargé de la stratégie nationale de développement durable pour le ministère de la culture et de la communication ;
Olivier Fauconnier : responsable de la mission modernisation des achats ;
Françoise Toth : adjointe au chef du bureau du fonctionnement des services ;
Monique Gho : chef du bureau des affaires sociales ;
Madeleine Anglard : bureau des affaires sociales.
Annie Feuillet : CGT ;
Marie-Edith Breton : CFDT ;
Alain Brault : SUD culture ;

M. Olivier Noël rappelle que cette réunion fait suite à un engagement pris au CHSM du 29 novembre dernier. Il s'agit de travailler parallèlement au CHSM avec M. Michel Ricard et les acteurs concernés sur la politique de développement durable menée par le ministère.

Mme Annie Feuillet souhaite que Mme Sylvie Le Gall, médecin coordonnateur soit présente aux prochaines réunions pour enrichir les débats sur le plan santé et conditions de travail. Elle rappelle que lors du Grenelle de l'environnement, la CGT a demandé à ce que les débats sur l'environnement soient partie intégrante des CHS et CHSCT et que le volet social soit mis en avant.

M. Michel Ricard confirme que l'idée du Grenelle de l'environnement, la constitution du MEDAD ont permis de faire avancer ces questions. L'ensemble des ministères se réunit régulièrement avec le MEDAD. Dans ce cadre, le ministère de la culture a un poids tout à fait particulier du fait de la présence de la direction de l'architecture et du patrimoine dans les débats interministériels. L'année 2008 est une année importante car c'est l'année de la révision de la stratégie nationale de développement durable et aussi de la stratégie européenne de développement durable. De plus, la France se verra confier au deuxième semestre 2008, la présidence de l'union européenne, elle aura donc un rôle fondamental. D'ores et déjà un forum européen des politiques architecturales est programmé en octobre à Bordeaux sur le sujet : architecture, villes durables.

Le ministère de la culture a choisi de rattacher le sujet du développement durable directement au secrétariat général car c'est un sujet transversal. Deux directions sont plus directement concernées, il s'agit de la DAG pour son rôle transversal et de la DAPA mais toutes les directions sont concernées notamment en ce qui concerne les équipements culturels. Un membre du cabinet a été nommé pour prendre part à ce sujet, il s'agit de M. Arnaud Roffignon. Par ailleurs, M. Olivier Fauconnier, chargé de mission sur la dimension achat a été recruté au secrétariat général. Deux comités opérationnels sont constitués : le premier en interne se réunit une fois par mois et il est composé du secrétariat général, de la DAG, de l'EMOC, du SNT et de la DAPA. Le second sera constitué dans environ deux mois. Il sera composé du secrétariat général et de la DAPA et au moins trois sous-directions seront représentées : l'enseignement, les monuments historiques et l'urbanisme.

Ce sujet nous conduit à être très concret. Sur la partie fonctionnement et achat, un tableau de bord et de suivi de certaines recommandations est déjà opérationnel. Il a été élaboré en accord avec Matignon qui joue un rôle très important en répertoriant tous les sujets concrets (voir tableau).

Le ministère de la culture travaille sur un deuxième sujet qui concerne la politique immobilière, les diagnostics de performances énergétiques et le bilan carbone. En ce qui concerne le bilan carbone, trois sites ont été choisis. Il s'agit du bâtiment des Bons Enfants, de l'immeuble Valois en sa qualité de monument historique et de la DRAC Aquitaine. Pour le diagnostic de performances énergétiques, environ quarante sites ont été choisis dont les écoles d'art et les écoles d'architecture. Il y aura également un comité global pour la stratégie de développement durable qui réunira deux fois par an en juin et en décembre autour du directeur du cabinet et de la secrétaire générale, les directeurs de centrale, les directeurs régionaux des affaires culturelles, les chefs de service départementaux de l'architecture et les directeurs d'établissements publics.

Le choix du secrétariat général dans les semaines à venir est de mener une campagne large de sensibilisation et de formation des personnels. Il sera proposé sur Sémaphore, pendant deux mois, courant mai et juin, une boite à idées et un appel à discussion et à l'initiative des agents du ministère.

M. Olivier Fauconnier présente le plan d'action ministériel concernant les treize principaux domaines d'achat. Certaines actions sont déjà réalisées et d'autres sont programmées jusqu'en 2010. Pour élaborer ce plan, deux points ont été considérés, le comportement écologique, d'une part et l'engagement des titulaires de marché d'autre part. En effet, il est nécessaire de prendre en compte cette composante de développement durable du début du besoin jusqu'à l'exécution et au suivi du marché. L'article 1 du code des marchés publics stipule que «la nature et l'expression des besoins doivent prendre en compte des objectifs de développement durable». D'autre part, il est également nécessaire de bien connaître le marché fournisseurs pour que les actions proposées correspondent à une réalité économique. Enfin un troisième élément est à prendre en considération, il s'agit du coût global. Le prix d'achat de certains produits peut être plus élevé à l'acquisition mais l'intégration de prestations annexes pourra donner lieu à un coût qui sera globalement moins élevé que le prix de la fourniture (ex : lampes basse consommation). La prise en compte du coût global passe par la professionnalisation de la fonction achat et donc par un programme de formation à l'achat éco responsable des correspondants achats du ministère de la culture et de la communication. Par ailleurs, le dispositif réglementaire intègre des préoccupations environnementales et sociales, il est possible par exemple d'intégrer certaines clauses dans un marché, telles que l'accès des PME à la commande publique ou la réservation de certains lots à des Entreprises Adaptées (EA) ou à des Établissements d'Aide par le Travail (EAT).

Mme Marie-Edith Breton demande si le problème de l'archivage est pris en compte dans le plan d'action.

M. Michel Ricard répond que le sujet n'a pas encore été abordé mais qu'il est très important. Il fera remonter cette idée dans la prochaine réunion à Matignon qui aura lieu la semaine prochaine et dans laquelle seront abordés les points qui ont été sous-évalués.

Mme Marie-Edith Breton demande si le plan d'action prévoit d'abonder les lignes budgétaires des établissements publics pour leur permettre d'intégrer les composantes développement durable dans leurs marchés.

M. Olivier Fauconnier explique que cette initiative irait à l'encontre du concept du développement durable. Le principe général est de privilégier des mesures en faveur de la préservation de l'environnement ou de l'insertion sociale qui soient à coûts équivalents ou inférieurs à ce qui existait précédemment. Il précise qu'un séminaire achat regroupant l'ensemble des correspondants achat du ministère est prévu en avril prochain. Il pourra ainsi expliquer la démarche et sensibiliser le réseau des correspondants achats.

M. Michel Ricard précise qu'il y a une demande au titre du Grenelle de l'environnement de réexaminer dans le cadre de la LOLF les indicateurs et spécificités liés au développement durable ce qui n'avait pas été fait précédemment. Il rappelle que les budgets sont pluri-annuels et que les gains ne sont pas tous visibles immédiatement.

M. Olivier Fauconnier précise que l'ensemble de ces actions seront évaluées. Une démarche de suivi, de responsabilisation et de retour aux utilisateurs sera mise en place. Ce dispositif s'appuie sur une démarche qui se veut participative.

M. Michel Ricard rappelle également que cette démarche fera l'objet de rapports d'appréciation et de réajustement lorsque cela sera nécessaire. Ceci plaide pour une certaine modestie.

Mme Annie Feuillet souhaite obtenir la définition du terme «massification». Elle estime qu'il faut s'inspirer d'expériences d'autres pays qui sont déjà évaluées et faire un effort d'information et de sensibilisation à une démarche éco responsable.

M. Olivier Fauconnier indique que le terme «massification» signifie mutualisation des besoins. Il s'agit de regrouper des achats communs pour obtenir des conditions tarifaires plus intéressantes. Il rappelle que les actions à mettre en oeuvre ne peuvent concerner que des marchés à renouveler ou de nouveaux projets. S'agissant des marchés en cours d'exécution, ils ne peuvent être modifiés sans remettre en cause les conditions initiales de mise en concurrence. En ce qui concerne la méthode de travail, il faut privilégier les sujets faciles et avoir des résultats rapides à présenter.

M. Michel Ricard souhaite revenir sur la modestie française. Si l'on se félicite du Grenelle de l'environnement, c'est aussi parce que la France avait un certain retard dans ce domaine. Les pays nordiques sont beaucoup plus en avance que nous et il est bien évident que nous profitons de leurs expériences. Il remarque qu'il y a un paradoxe au ministère de la culture : alors que la direction de l'architecture relève maintenant du ministère de la culture depuis un certain nombre d'années, aucun chantier d'équipement culturel n'a intégré cette dimension depuis les années 1990-2000. D'autre part, il ne faut pas oublier que d'autres initiatives, telles que la fabrication de bio carburants par exemple met en péril en raison de la déforestation massive, d'autres équilibres écologiques. Il faut savoir rester modeste et réfléchir avant d'agir car il arrive que certaines initiatives mènent à des impasses.

Mme Annie Feuillet constate que rien n'a été fait dans le domaine de la restauration collective au ministère, alors que la moindre petite école permet aux enfants de consommer des produits issus de l'agriculture biologique.

M. Olivier Fauconnier précise que cette possibilité sera étudiée lors du renouvellement du marché. Il confirme que les collectivités ont pris de l'avance dans ce domaine par rapport aux administrations.

Mme Marie-Edith Breton remarque que certaines initiatives du plan d'action coûtent cher et ne sont pas plus efficaces que des petits gestes applicables par tous, au bureau comme à la maison. Elle cite l'exemple des réducteurs d'eau pour les toilettes. L'achat de tels équipement coûte cher et n'est pas plus efficace qu'une brique ou une bouteille remplie d'eau dans chaque réservoir de toilettes.

M. Olivier Fauconnier prend note de cette proposition.

Mme Marie-Edith Breton interroge quant à la page 3 du plan d'action en ce qui concerne la ligne «énergie, prestation» qui demande de se référer à la politique immobilière.

M. Michel Ricard précise que la réunion du groupe de travail avec le bureau de la politique immobilière est prévue demain, c'est la raison pour laquelle cette ligne est incomplète. Ces informations seront fournies à la prochaine réunion.

Mme Marie-Edith Breton estime le plan d'action très centralisateur et doute de son efficacité dans les petits services éloignés de Paris.

M. Olivier Fauconnier indique que la mutualisation des achats n'est pas toujours possible notamment pour des achats de proximité ou des achats métiers. Si la mutualisation n'est pas possible il faut bien évidemment rester au plan local.

M. Michel Ricard indique que le tableau part d'un système qui visait au départ les Bons Enfants, mais qu'il faut bien évidemment l'adapter. Il propose de se réunir à nouveau sur ce thème,durant la semaine 14 qui correspond à la semaine du développement durable.