comités techniques paritaires

Ecole d'architecture de Marseille

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE MARSEILLE 18 DECEMBRE 2001

Étaient présents :

Pour l'administration :
M. Jean-Claude GROUSSARD, Directeur de l'EAML
M. Dominique BOURDELON, Secrétaire Général de l'EAML
MM Jean Lucien BONILLO, Bruno MAUCUIT

Pour les syndicats :
CFDT :
Mmes Anne-Marie BOYER ­ Chantal POZZO
M. Alain GUYOT
CGT :
Mme Hélène LEFEVRE

La réunion commence à 14h40
Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Pour la réunion en cours : Chantal POZZO est secrétaire de séance et Dominique BOURDELON secrétaire adjoint. Chantal POZZO est donc chargée de rédiger le projet de compte-rendu qu'elle soumettra à Dominique BOURDELON pour corrections éventuelles.

En début de séance, le directeur propose d'aborder la question de l'ARTT en début de séance. Cette modification de l'ordre du jour est approuvée à l'unanimité.

A.R.T.T

La parité syndicale regrette que les propositions de l'administration soient remises en séance, ce qui n'a permis aucune réunion de travail préalable avec les agents de l'école. La circulaire ministérielle est arrivée dans le courant de la semaine et n'a pas davantage pu être étudiée dans le détail.
Les représentants syndicaux soulignent que ces remarques ne s'adressent pas à l'administration locale.
Le directeur rappelle l'historique du dossier, et précise que le CTPL doit se prononcer avant fin décembre, le texte devant s'appliquer au 1 janvier 2002.
Il donne une lecture résumée de la circulaire, et en particulier de la fiche 5 applicable aux établissements d'enseignement, tout en soulignant qu'il manque d'informations concrètes de la part de sa hiérarchie.
Deux points sont examinés en début de discussion :
L'application du forfait cadre
Le cadrage annuel

Sur le forfait cadre, le directeur fait savoir qu'il n'y a à l'EAML aucun personnel de niveau égal ou supérieur à attaché principal, à part lui-même, et que par conséquent tous les agents seront soumis au même régime. La seule personne relevant du forfait cadre sera donc le directeur.
Les représentants syndicaux approuvent cette analyse. Anne Marie BOYER fait remarquer que l'organisation du travail et de la présence de chaque agent doit en conséquence obéir aux mêmes règles.

Sur le cadrage annuel, la circulaire mentionne une base de 41 semaines de travail, et donc 11 semaines de congés, sur laquelle l'EAML devra s'aligner.

L'horaire hebdomadaire de référence sera de 38h30, soit un total annuel de 1578h30.
En l'état le directeur ne peut préciser à quoi correspondent les 21h30 qui séparent le cadrage officiel de 1600h, des 1578h30 appliqués aux écoles.

Chantal POZZO, qui a assisté aux négociations menées au niveau national , et en particulier la veille à la réunion de coordination avec l'ensemble des établissements d'enseignement du ministère (Ecoles d'art, ENSAD, Conservatoires, ENSBA ) apporte quelques précisions :
Si la situation des écoles d'architecture ne semble pas claire, de l'aveu même de Laurence CASSEGRAIN, l'ensemble des autres établissements considèrent que ces 21h30 correspondent à une prise en compte des particularités de ce type d'établissements. Elles constituent une compensation des contraintes liées notamment au fait que les agents ne peuvent prendre leurs vacances à leur convenance.

Chantal POZZO précise que l'ensemble des syndicats du ministère ont fortement désapprouvé le manque d'encadrement qui a été constaté pour l'application de l'ARTT aux écoles d'architecture. En effet, l'un des souhaits principaux des agents et de leurs représentants était de voir enfin harmoniser la situation dans les écoles, ce qui aurait été plus facile à faire au moment de l'examen pour tous du temps de travail . Le manque d'information qu'ont à affronter les directeurs dans une période aussi sensible est un facteur de problèmes supplémentaires.

Les représentants des organisations syndicales demandent la possibilité de récupérer les 3 jours de congés qui tombent pendant les vacances obligatoires (Noël, 1 janvier et 15 Août), ainsi que les deux jours de fractionnement prévus par la réglementation en vigueur et qui, jusqu'à présent, n'avaient jamais été attribués.
Le directeur répond qu'il ne sait pas si cette demande est légitime ou pas, et que cette question sera revue plus tard dans la réunion après un décompte final.

Le directeur lit les dispositions de la circulaire relatives aux 20 minutes de pause : il s'agit d'un élément nouveau dont l'application n'ira pas sans problèmes : les agents doivent-ils être présents sur le lieu de travail pendant ces 20 minutes ?
Le secrétaire général se pose la question du statut des agents pendant cette pause, en particularité dans l'éventualité d'un accident : est-ce ou non un accident du travail ?
Chantal POZZO souligne qu'il faut considérer le temps de travail officiel et le temps de travail réel, mais reconnaît que cela ne répond pas à la question du secrétaire général.

En ce qui concerne, enfin, la journée continue : les représentants des organisations syndicales rappellent que l'école n'a pas de restaurant administratif sur place, et qu'il convient de considérer le temps de trajet pour aller au plus proche des restaurants environnants : la cantine de la fac de sciences. Après débat, l'administration se dit prête à accepter un temps de 16 mn aller-retour.

Cadrage final :

Base annuelle officielle :
41 semaines à 38h30 (ou 205 jours à 7h42)
soit 1578h30/an

Déduction des 3 jours fériés soit 3 x 7h42 = 462 mn x 3 = 1386 mn
soit 23h 06mn

Solde
1578h 30mn - 23h 06mn = 1555h 24mn sur 205 jours
soit (arrondi) 7h 36mn par jour

Déductions quotidiennes
Pause 20 mn
Trajet cantine 16 mn

A récupérer dans l'année : 2 jours (fractionnement)

Récapitulatif

11 semaines de vacances + 2 jours
5 ou 6 entre la 3ème semaine de juillet et la 2ème de septembre (à préciser chaque année selon le calendrier et les dates de vacances)
2 en fin d'année
2 au cours des vacances de printemps
1 ou 2 flottantes . Une de ces semaines peut être prise en février si c'est en même temps que la semaine d'arrêt des enseignements
2 jours au cours de l'année

Cadrage local 203 jours travaillés à 7h/jour - soit 1421h de travail réel/ an

Alain GUYOT demande des précisions sur "la semaine flottante"
Réponse de l'administration : La ou les semaines flottantes peuvent être prises en fonction des souhaits de l'agent et des besoins du service, après avis du chef de service, sous réserve d'accord demandé 8 jours avant pour les congés d'une durée inférieure ou égale à une semaine, et 15 jours avant pour les congés d'une durée supérieure à une semaine.

Chantal POZZO souhaite que des tableaux de service clairs soient mis au point par l'administration; Bruno MAUCUIT approuve et évoque la possibilité de mettre en place à l'aide de ces tableaux des horaires hebdomadaires variables en fonction des creux d'activité.
Cette possibilité n'est pas à l'ordre du jour à l'EAML pour l'instant.

VOTE : Les syndicats s'abstiennent; l'administration vote pour. Personne n'est contre.
Explication de vote des syndicats : conformément à la position de l'intersyndicale nationale, l'abstention marque le rejet de la position du gouvernement sur l'absence de créations d'emplois liées à la RTT.
Cette position est reprise par le CTPL qui, à l'unanimité souhaite que la mise en place de la RTT s'accompagne de créations d'emplois.

PROGRAMME DE FORMATION 2002

Exposé du secrétaire général :
A la suite de la demande exprimée au cours d'un précédent CTPL, la formation des enseignants a été intégrée au document.
Cette année on constate une inflation des demandes, qui a entraîné une obligation d'instaurer des limites pour pouvoir rester dans le budget fixé par le CA (le même que l'an dernier) :
CES : toutes les demandes ont été prises en compte
Administratifs : augmentation des formations liées aux langues et aux concours. Les critères qui ont été retenus : coût de la formation, et nombre de jours. Au final, + de 75% des agents auront une formation (un agent pas encore arrivé à l'école est même prévu dans le programme)
Enseignants : les coûts de certaines des formations sont pris en charge par le budget de la recherche . Les actions prévues sont notamment des colloques, si on y va pour se former, et pas pour intervenir

Question d'Alain GUYOT : Y a-t-il eu des clés de répartition ?
D.BOURDELON : On n'a pris en charge un peu plus de la moitié des formations demandées. N'ont pas été acceptées : les actions destinées à des agents demandeurs de plusieurs formations différentes, celles qui étaient trop chères, et celles qui étaient trop éloignées de l'activité du demandeur

VOTE : Pour à l'unanimité

EXAMEN DE L'ORGANIGRAMME :

4 ARRIVEES
Julien ILLINE (Contrat établissement)
Harry SULLE
Joséphine VALENZA
Catherine DESSAUVAGES (en maladie)

1 Agent à venir : Mme SULLE Secrétaire de documentation

1 Agent en réintégration à partir du 10 janvier 2002 : Geneviève ESPIC 1/2 temps thérapeutique : relations internationales

2 postes vacants :
o Chef du service pédagogique publié le 31/7/2001 (ex G.ROLLAND)
o SA (ex-JJ.LEROUX) en cours de publication, risque d'être pourvu assez tard
Le délai et la diffusion des postes vacants sont unanimement critiqués

Le nom de Claudie GUITTET a été retiré de l'organigramme. Le directeur explique que cet agent, sur CDD est en arrêt maladie, et qu'elle souhaite ne plus venir AM BOYER fait remarquer qu'elle est toujours un personnel de l'école, et qu'elle doit donc figurer sur l'organigramme. Le directeur précise alors qu'il y a 2 autres cas identiques

S'en suit une discussion sur les objectifs et les retombées de ce tableau. Le directeur fait remarquer qu'il convient de donner au ministère une vision exacte de nos moyens, et que faire figurer des postes qui n'ont aucune réalité n'a pas de sens.
Alain GUYOT ajoute que cela risque de fausser l'analyse du ministère en faisant apparaître l'école comme suffisamment dotée, et que d'autre part, cela pourrait laisser croire qu'un service a les moyens de fonctionner alors que ce n'est pas le cas.

Jean Lucien BONILLO propose que les 3 personnes dans cette situation soient mises à part sur l'organigramme, par exemple dans une case en pointillés mentionnant "en arrêt"

Chantal POZZO souhaite qu'un plan "ressources humaines" recensant les besoins réels, présents et futurs, de l'école soit annexé à l'organigramme.

Anne Marie BOYER, relisant l'organigramme demande pourquoi C.DESSAUVAGES, qui est également malade, figure dans l'organigramme, et pourquoi on ne lui applique pas le même traitement que C.GUITTET

L'organigramme sera corrigé, dans le sens de ces diverses remarques : un poste "personnel en attente d'affectation" sera crée pour Claudie GUITTET, Daniel GRIGRI et Catherine DESSAUVAGES.

Jean Lucien BONILLO souhaite que l'on revoie l'attribution des bureaux et la gestion des locaux, dont certains sont attribués à des gens qui ne sont plus là. Le directeur se déclare prêt à en discuter au cours d'un prochain CTP, après la campagne d'habilitation des laboratoires.

Réorganisation de la pédagogie :

La scolarité et l'accueil seront affichés sous la responsabilité de Catherine LUCCHESI, il est difficile de lui donner le titre de "Chef de Bureau", car elle est agent de catégorie C.
Le terme de "coordinatrice" proposé par Alain GUYOT ne peut convenir, car il s'agit bien d'un "bureau" spécifique et que Catherine LUCCHESI mérite bien le titre et une promotion.

Chantal POZZO attire l'attention du directeur sur l'engagement du ministère d'examiner les possibilités de repyramider les situations, et notamment les catégories C.
Elle craint les dysfonctions entre la DAPA et le SPAS et demande à l'administration locale la plus grande vigilance.

Alain GUYOT demande ce qu'il en est du projet de recruter un agent pour l'audiovisuel ?
Dominique BOURDELON répond qu'on a un candidat qui semble bien, mais qu'il faut attendre le début 2002.
JC GROUSSARD ajoute que le poste n'est pas inscrit dans l'organigramme, car il s'agit d'un emploi jeune qui ne sera acté qu'après l'accord de la préfecture

AM BOYER demande qui est responsable des dysfonctionnements du système ADDIX
Dominique BOURDELON répond qu'on vient de recruter un ingénieur réseau et que cette fonction sera confiée à Jacques CAIRE, qui n'a pas encore été formé. Dans l'attente, c'est encore Philippe LUCCHESI qui assure l'interim. Mais il ne s'agit pas seulement d'un problème informatique, mais aussi de modalités de gestion.

AM BOYER salue la bonne volonté de Philippe LUCCHESI, qui est tout seul et souvent se rend disponible pour dépanner, mais la solution doit être trouvée ailleurs il y a un problème récurrent lié à la machine, pas au logiciel
Dominique BOURDELON annonce le recrutement prochain d'un vacataire pour décharger Jacques CAIRE à la pédagogie, et lui permettre d'intervenir au service administratif.

Alain GUYOT convient qu'on est au début d'une nouvelle mise en place réorganisant l'informatique au sein de l'EAML. Le système est complexe et il faut prendre le temps de la mise en place.

Chantal POZZO demande combien de temps va durer la mise en place
Alain GUYOT : il faut attendre que chacun aie sa machine etc donc entre 3 et 6 mois.

JC GROUSSARD : les solutions sont là, la formation est prévue, mais il faut un peu de temps

Chantal POZZO demande pourquoi J.CAIRE n'a pas le titre de responsable ou de coordonnateur .
JC GROUSSARD répond que c'est un oubli qui sera réparé

A la demande d'Alain GUYOT, Dominique BOURDELON précise que Jacques CAIRE est responsable de l'informatique du 1er étage : service de gestion et secrétariat général

JC GROUSSARD : à terme la fonction "logistique pédagogique" sera réintégrée au service pédagogique, en attendant elle est sous la responsabilité de l'administration générale. J.CAIRE est à l'interface, ce qui peut induire des confusions

Le directeur aborde alors la question des effectifs enseignants :
o Raymond THIRY va partir en retraite à partir du 1/10/2002
o Lorenzo ROCCARO a proposé de mettre son poste au concours, sous réserve qu'il puisse concourir
o Il y aura donc 2 postes : Droit et TPCAU

J.L BONILLO demande si cela a été examiné par la CPR
JC GROUSSARD : la CPR a refusé d'en discuter, sur le principe que le CA ne tient jamais compte de ses propositions et que son travail est donc, selon elle, inutile.
Les postes seront proposés au concours interne, mais la tutelle peut décider de les mettre au concours externe.
J.L BONILLO : de toutes façons, ceux qui peuvent concourir en interne le peuvent aussi en externe
JC GROUSSARD : Le concours sera organisé en 2002 pour effet à la rentrée 2002/2003

JOURNAL ENTREES/SORTIES

Ce document servira à établir la liste des électeurs au prochain CA qui aura lieu fin janvier/début février.
J.L BONILLO estime qu'il serait intéressant d'étudier ce tableau en détail : cumul par champs, poids relatifs
Alain GUYOT souhaiterait le mettre en parallèle avec le tableau des enseignants permanents pour visionner la réalité des besoins de chaque discipline
JC GROUSSARD : ces remarques sont intéressantes, mais il y a une grande ambiguïté sur les diverses catégories

Questions diverses :

o Alain GUYOT a apprécié la mise à jour de l'annuaire, il souhaiterait y voir figurer les adresses mel
o Hélène LEFEVRE aimerait figurer par son nom et non sous la rubrique "accueil". Le directeur répond que c'est une erreur qui sera rectifiée
o Chantal POZZO demande où en sont l'équipement et la mise en place du réseau. Alain GUYOT indique que le déploiement est en cours.

A 18h15 le directeur lève la séance.