comités techniques paritaires

Ecole d'architecture de Strasbourg

CTP du 31 janvier 2002

Le CTPL de l'Ecole d'Architecture de Strasbourg était convoqué le jeudi 31.01.02 à 8h30 sur l'Ordre du Jour suivant : Mise en place de l'ARTT et questions diverses...

Présents : Yves AYRAULT (Président), Danielle EZQUERRA (Suppléante, Secrétaire Générale), Paulette MARTINELLE (Titulaire Administration), Annie FEUILLET (Titulaire CGT), Isabelle TIGOULET (Suppléante CGT), Cathie BARONDEAU (Suppléante CFDT), Danièle TARDIF (Suppléante CFDT)

Excusés : Lionel BOYON, représenté par sa suppléante Cathie BARONDEAU (voir document joint), Bernard MAESANI, représenté par sa suppléante Danielle TARDIF. Les deux suppléantes ayant voix délibérative.

Absente : Fabienne MOULLIET (Titulaire Administration).

La proposition de mise en place de l'ARTT à l'Ecole d'Architecture, après nombreuses consultations des personnels est rappelée par Yves AYRAULT, Directeur et Président du CTPL.

Le volume horaire hebdomadaire est fixé à 36 heures, ces 36 heures peuvent être réparties en 5 jours (7h15 par jour) ou en 9 demi-journées, une demi-journée de RTT par semaine.

Les personnels disposent de 2 + 5 semaines de congés obligatoires (2 semaines de fermeture de l'Ecole à Noël, et 5 semaines de fermeture en été), ainsi que de deux semaines flottantes à prendre, sauf exception motivée pendant les congés scolaires des étudiants + 10 jours à prendre de préférence aux périodes creuses d'activité de l'établissement. S'y ajoutent 4 demi-journées " locales " (Alsace) à prendre de préférence aux périodes creuses d'activité de l'établissement.

Une simulation a été faite pour chaque personne et service dans la perspective d'ouverture des services.

Un affichage clair et uniforme de l'administration sera fait pour chaque service, indiquant ses heures d'ouverture, ainsi que les horaires de chaque membre de ces services (en indiquant en particulier, la demi-journée de RTT prise éventuellement par chacun).

Les horaires d'arrivée des personnels se situent dans une plage entre 7h45 et 9h, les horaires de départ entre 16h00 et 18h00 (sauf gardiennage), la pause méridienne sera de 45 minutes minimum (pas de journée continue), ce qui est conforme aux textes légaux.

M. AYRAULT se réjouit que l'objectif de mise en place de l'ARTT soit atteint : Le système est clair, lisible, affiché, non contestable. Aucune exception ne sera tolérée.

Un petit rappel : prendre des congés n'est pas de droit, prendre des congés se demande, dans le respect de l'organisation des services.

Vote sur le dispositif d'application de l'ARTT : Pour : 4 ­ Contre : 0 ­Abstention : 1

Le motif de l'Abstention est indiqué, comme, non pas un refus du dispositif local, mais une contestation du manque de création d'emplois, dans le cadre de l'ARTT.

La nouvelle organisation du temps de travail est adoptée, avec, il faut le noter, une adhésion très large du personnel. Y. AYRAULT souligne que ce nouveau dispositif est de nature à satisfaire les personnels.

Le CTPL examine le sujet des reliquats de congés :

Les reliquats de congés recensés vont de 5 à 20 jours, ce qui est élevé, sachant que le nouveau régime est très favorable aux personnels. La gestion de ces reliquats risque de poser des problèmes, il faut envisager de l'étaler sur une longue durée.

Il n'y a plus de reliquats de l'année 2000/2001. Par contre, il y a eu des ouvertures de Droits à Congés entre le 1/09 et le 31/12, pour les personnels, qui durant ce laps de temps finissaient d'épuiser leurs congés 2000/2001.

Proposition de Yves AYRAULT : les reliquats pourront être pris jusqu'au 15 septembre 2003.

Jusqu'à 5 jours de reliquats : ceux-ci pourront être fractionnés par journées (souplesse). Au-delà de 5 jours, ils devront être pris par fraction de 5 jours (semaines entières) obligatoirement durant les congés scolaires des étudiants (Février, Pâques, Eté, 1ère quinzaine de septembre).

Durant la période provisoire, il pourra être envisagé un service très minimal de l'Ecole (Bibliothèque et Informatique), équivalent quasiment à une fermeture de quinze jours à Pâques, par exemple. Avec un système de gardiennage. Ceci est encore à étudier.

Les personnels sont invités à vérifier d'urgence leurs éventuels reliquats auprès de Danielle EZQUERRA, avant signature du Directeur.

Vote sur la proposition de gestion des reliquats : Pour : 5 ­ Contre : 0 ­ Abstention : 0

La mise en oeuvre de ce dispositif pour l'ARTT est immédiate, et débute ce vendredi 1 février 2002.

Un CTPL sera convoqué au retour des congés de Pâques pour évaluation de l'application du dispositif ARTT dans les différents services et faire un premier bilan. Ce CTPL permettra au Directeur d'écrire une note argumentée de bilan au Ministère.

Un CTPL en juillet, validera l'organisation pour toute l'année suivante.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h00.

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17/12/01 AG du perso ce matin à initiative du directeur

base de la négociation :
-7 ou 8 semaines de congès ou l'école est fermée + volant de jour à prendre au jour
de préf lorsque les étudiants sont en vacances
- nous sommes à 1480 h annuelles, la rtt doit nous conduire en deça (vers les 1440
en Alsace, nous pouvons prétendre à 62 jours donc on pourrait aller jusque 17 jours
libres)
directeur propose ce qui a recueilli assentiment création d'un groupe de travail
pour application concrète dont la composition et la mission sera avalisée en ctp
demian mardi : syndicats et représentants des services, premiere quinzaine de
janvier rend conclusion au ctp

plutôt bien perçu
directeur pas d'échos mise au point cabinet, dag, dapa de vendredi dernier