Compte rendu CFDT-Culture du CTPM de juillet 2004

Paris, le 29 juillet 2004

CTPM de juillet

Le CTPM, initialement prévu le 29 juin dernier, a finalement eu lieu le 2 juillet, en raison d’un mouvement social qui mobilisait les organisations syndicales.

Le 2 juillet, n’ont été abordés que les premiers points à l’ordre du jour : approbation du PV de la séance précédente, suivi et décret sur la Cité de l’Architecture.
Ce même jour, le président de séance a informé les organisations syndicales que la séance prévue le 8 juillet serait reportée à septembre, pour cause d’absence du Ministre et de son Directeur de cabinet. C’est également la raison pour laquelle les syndicats ont demandé à suspendre la séance du 2 juillet après le départ du Directeur de cabinet qui lui-même remplaçait le Ministre. L’administration a finalement accédé à cette demande, et reporté les autres points à l’ordre du jour à une nouvelle séance, le 23 juillet dernier.

C’est donc le 2 juillet qu’a été abordé, après de longues déclarations liminaires de certains syndicats, le point sur le décret créant la Cité de l’architecture. Les amendements proposés par les organisations syndicales ont quasiment tous été refusés, sauf pour quelques modifications de formulation. Le vote final a opposé paritairement les syndicats et l’administration (15 contre / 15 pour).

Le 23 juillet, ont été étudiés : les textes sur la déconcentration des actes de gestion, le texte sur la création des pôles régionaux, et le texte sur la DDAI. Le bilan social sera examiné lors d’une séance spéciale en septembre.

Déconcentration des actes de gestion : la CFDT-Culture ne s’est pas montrée opposée à des mesures qui sont de nature à améliorer et accélérer les procédures administratives standard (du type octroi de congés spéciaux), mais s’est opposée à toute déconcentration qui nécessiterait la création de CAP locales (par exemple les sanctions disciplinaires). En effet, la mise en place de CAP locales sonnerait le glas du principe d’égalité de traitement des fonctionnaires et de celui de neutralité qui s’impose aux représentants dans ces CAP.
Nos représentants ont également souligné les effets pervers suivants : statut spécial des écoles d’architecture (qui n’ont pas vocation à être traités différemment des autres établissements publics), difficultés particulières pour les agents des Archives (déjà soumis à un statut compliqué et à des autorités multiples), risque de voir l’attribution des primes se faire « à la tête du client », difficulté pour une direction d’établissement d’être neutre sur l’imputabilité au service d’un accident du travail. Au-delà de ces inconvénients, la CFDT-Culture a rappelé que la gestion du personnel DAPA devait être rapatriée à la DAG depuis bientôt 2 ans, et que cette dérogation entraîne de fait nombre d’inégalités et de situations iniques. La CFDT-Culture a également demandé que soient tirés des enseignements sur les expériences précédentes de déconcentration (ex : Louvre), qui n’ont pas prouvé à ce jour que la déconcentration était si profitable aux agents.
Pour toutes ces raisons, la CFDT-Culture a voté contre ce projet de texte, puisque le Directeur de Cabinet n’a pas pu nous rassurer sur les effets pervers attendus, tandis que les autres syndicats se sont abstenus. Quant aux textes sur les établissements non soumis à la déconcentration et sur les actes déconcentrés, la CFDT-Culture s’est abstenue, faute de garanties sur le décret fondateur.

Pôles régionaux : La création des pôles régionaux ne concerne pas seulement notre ministère, mais plusieurs administrations. La CFDT-Culture a demandé que le Cabinet s’exprime sur l’articulation entre politique culturelle de l’Etat et initiatives régionales. La réponse a été que ce sera une meilleure façon d’appliquer régionalement la politique de l’Etat, et que cela n’était en aucune façon un moyen de décentraliser la politique culturelle en la laissant aux mains des élus locaux. La CFDT-Culture a choisi de s’abstenir sur ce texte, qui ne paraît pas donner toutes les garanties pour la préservation d’une politique culturelle unique et démocratique.

DDAI : Ce point avait été inscrit à l’ordre du jour à la demande des organisations syndicales, pour permettre aux représentants des agents concernés de soumettre leurs interrogations au Cabinet du Ministre. Les experts nommés se sont exprimés longuement sur les inquiétudes des agents (missions de la DDAI, organisation, fonctionnement) et sur la nécessité d’avoir une action internationale construite et cohérente afin de préserver la diversité et l’exception culturelle française. Les réponses apportés par l’administration n’ont pas été très convaincantes, loin s’en faut. Rappelons que cela fait près de 2 ans que les agents de ce département travaillent dans le flou le plus total. Finalement, la CFDT-Culture a pu obtenir, à l’arraché, un rendez-vous avec le conseiller du ministre chargé de la politique culturelle, en présence du directeur de la DDAI et des représentants des agents.

En conclusion, encore une fois, la CFDT-Culture constate que le CTPM est réduit à une chambre d’enregistrement : aucune des demandes présentées par les syndicats n’a obtenu de réponse adéquate. Une fois l’obligation légale de consultation du CTPM effectuée, le Ministère met en place ce qu’il a décidé, sans prendre en compte ce que les agents, par la voix des syndicats, ont pu exprimer. Les demandes présentées sont reçues comme des exigences exorbitantes, voire stupides, et balayées d’un revers de main.