comités d'hygiène et de sécurité (CHS)

Qu'est-ce qu'un CHS ?

Rôle et prérogatives

Les comités d'hygiène et de sécurité sont des organismes non paritaires. Ils comprennent outre le médecin de prévention, des représentants du personnel en nombre supérieur à celui de l'administration.
Leur rôle est consultatif, ils émettent des avis ou des propositions, le pouvoir de décision appartenant dans tous les cas à l'administration. Néanmoins, il est rarissime que l'administration prenne des mesures contraires à une décision prise par la majorité des siégeants en CHS.

Les missions (décret du 28 mai 1982 modifié)

Les CHS ont notamment à connaître les questions relatives :
- à l'observation des prescriptions relatives et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité ;
- aux méthodes et techniques de travail et aux choix des équipement dès lors qu'il sont susceptibles d'avoir une influence directe sur la santé des agents ;
- aux projets d'aménagement, de construction et d' entretient du bâtiment au regard des règles d'hygiène et de sécurité et de bien être au travail ;
- aux mesures prises en vue de faciliter l'adaptation des postes de travail aux handicapés ;
- aux mesures d'aménagement des postes de travail permettant de favoriser l "accès des femmes à tous les emplois et nécessaires aux femmes enceintes ;
En bref d'adapter le travail à l'homme et non l'inverse.

En outre, le CHS procède à l'analyse des risques professionnels, il délibère chaque année d'un rapport sur l'évolution de ces risques (maladie professionnelles et accident de travail) et participe à l'élaboration du plan annuel de prévention

Composition :

Il existe trois catégories de CHS:
le CHS au niveau de l'administration centrale
le CHS local au niveau régional ou départemental
le CHS spécial
Lorsque l'importance des effectifs ou la nature des risques professionnels le justifient, des CHS locaux ou spéciaux peuvent être crées dans les services territoriaux, établissements publics, bâtiments ou groupes de bâtiments.

Chaque comité central d'hygiène et de sécurité comprend :
Cinq représentants de l'administration, dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité chargé du secrétariat du comité ;
Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint ;
Le médecin de prévention.

Chaque comité spécial ou local comprend :
De trois à cinq représentants de l'administration dont le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité chargé du secrétariat du comité ;
Un nombre de représentants du personnel qui excède au moins de deux celui des représentants de l'administration
Le médecin de prévention.

Les représentants du personnel sont désignés librement par les organisations syndicales, la durée de leur mandat est normalement de trois années.
Les représentants de l'administration sont désignés par arrêté ministériel ou par l'autorité auprès de laquelle est institué le CHS spécial ou local.
Le décret (n°82-453 du 28-05-82) ne précise pas la durée du mandat des représentants de l'administration.

Chaque comité central, spécial ou local comprend un nombre de suppléants égal à celui des titulaires.

Les ACMO
L'Inspecteur Hygiène et Sécurité

Les ACMO (agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité) assistent de plein droit aux réunions du CHS. Ils sont nommés par les chefs de services ou d'établissements qu'ils assistent principalement en veillant à la bonne connaissance des règles d'hygiène et de sécurité par les personnels et donc à leur bonne application sous l'autorité du chef de service. Ils participent au plan de prévention des risques professionnels et émettent des avis.

Les agents chargés de la fonction d'inspection sont nommés par les chefs de services ou d'établissements ; ils assistent aux travaux du CHS, vérifient les conditions d'application des régles d'hygiène et de sécurité, et proposent des mesures jugées nécessaires dans le domaine de la sécurité et de la prévention.
En cas d'urgence ils proposent des mesures immédiates au chef de service qui devra leur rendre compte des suites données.

Ces agents suivent une formation spécifique.