textes réglementaires et informations

comités techniques paritaires (CTP)

Décrets et arrêtés parus au JO

Circulaire Fonction publique du 23 avril 1999 prise en application du décret n° 82-452

Description sommaire des CTP

comités d'hygiène et de sécurité (CHS)

Qu'est-ce qu'un CHS ? Qu'est-ce qu'un ACMO ? Qu'est-ce qu'un IHS ?

Décrets et arrêtés sur les CHS

Circulaire n° 1871 du 24 janvier 1996 relative à l'application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 , relatif à l'hygiène et à la sécurité du travailainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique

Autres informations sur l'hygiène et la sécurité (prévention CMR, ACMO...) : cliquez ici