DROIT PUBLIC :

commissions administratives paritaires (CAP)

textes légaux relatifs aux CAP

commissions consultatives paritaires (CCP)

comités techniques paritaires (CTP), comités d'hygiène et de sécurité (CHS), conseils d'administration (établissements de droit public), commissions diverses

 

DROIT PRIVE :

comités d'entreprise

conseils d'administration

délégués syndicaux

délégués du personnel

CHSCT

représentants syndicaux