DROIT PUBLIC :

commissions administratives paritaires (CAP)

commissions consultatives paritaires (CCP)

comités techniques paritaires (CTP), comités d'hygiène et de sécurité (CHS), conseils d'administration (établissements de droit public), commissions diverses

commission nationale de concertation des écoles d'architecture : voir CTP des écoles d'architecture

commission nationale de concertation des SDAP : voir CTP des DRAC

commission formation : voir CTPM

Documents relatifs aux élections conjointes CAP/CCP prévues pour 2011 : voir Grands dossiers - agents publics

 

DROIT PRIVE :

comités d'entreprise, CA, délégués syndicaux, délégués du personnel, CHSCT, représentants syndicaux... par établissement de droit privé