DROIT PUBLIC :

commissions administratives paritaires (CAP)

textes légaux relatifs aux CAP

commissions consultatives paritaires (CCP)

comités techniques paritaires (CTP), comités d'hygiène et de sécurité (CHS), conseils d'administration (établissements de droit public), commissions diverses

commission nationale de concertation des écoles d'architecture : voir CTP des écoles d'architecture

commission nationale de concertation des SDAP : voir CTP des DRAC

commission formation : voir CTPM

 

DROIT PRIVE :

comités d'entreprise

conseils d'administration

délégués syndicaux

délégués du personnel

CHSCT

représentants syndicaux