66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
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CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !
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mis à jour : 24-04-2024

>   L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail   >   Handicap    >   Documents - emploi, prestations


Informations sur les aspects relatifs au travail des personnes handicapées

La CFDT-Culture vous propose 12 documents...

 Lecture : "Faible progression du nombre de fonctionnaires handicapés" (08-07-2013 - html)
Réservé aux adhérents
 Lecture : "L’accueil aux personnes handicapées prend du retard" (13-05-2013 - html)
Réservé aux adhérents
 Décret n° 2012-943 du 1er août 2012 fixant le montant prévu au second alinéa de l'article L. 5212-10 du code du travail dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (01-08-2012 - lien externe)

 Aides et prestations des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (29-04-2011 - xls)

 Liste des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (27-04-2011 - xls)

 Mesure de la dépendance – AGGIR – et éligibilité à l’APA (classement en GIR)  (01-04-2011 - pdf)

 Taux 2011 de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) (01-04-2011 - pdf)

 Les plans d’aide personnalisés de l’APA à domicile et la coordination des aides  (30-03-2011 - pdf)

 Circulaire n° 2011/4 du 19 janvier 2011 : modalités de passage à la retraite des titulaires d'une pension d'invalidité (19-01-2011 - lien externe)

 Décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 relatif à l'accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés (21-10-2009 - lien externe)

 Décret n° 2008-721 du 21 juillet 2008 autorisant une enquête nationale portant sur les handicaps et la santé (21-07-2008 - lien externe)

 Ministère du Budget : premier bilan du plan pluriannuel de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique (28-03-2008 - lien externe)

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M e n t i o n s   l é g a l e s    -    C o n t a c t    -    C F D T - C u l t u r e   -   6 1    r u e    d e   R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2   P a r i s   -   T e l   :   0 1   4 0   1 5   5 1   2 0