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mis à jour : 28-03-2024

>   L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail   >   Handicap    >   Obligations et réglementation


Informations sur les aspects relatifs au travail des personnes handicapées


Aménagement des locaux, reclassement,...

La CFDT-Culture vous propose 23 documents...

 Jurisprudence : Reclassement et télétravail (15-01-2014 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Inaptitude, reclassement et CHSCT (09-10-2013 - html)
Réservé aux adhérents
 Décret n° 2012-1414 du 18 décembre 2012 relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et à diverses mesures en faveur des personnes handicapées (18-12-2012 - lien externe)

 Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (14-12-2012 - lien externe)

 Décret n° 2012-1354 du 4 décembre 2012 relatif à la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés adressée à l'association mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail (04-12-2012 - lien externe)

 Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (18-09-2012 - lien externe)

 Circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi (04-09-2012 - lien externe)

 Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (19-07-2012 - lien externe)

 Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (19-07-2012 - lien externe)

 Lecture : "La voiture-balai des chantiers fonction publique du quinquennat" (11-06-2012 - html)
Réservé aux adhérents
 Jurisprudence : Handicap, poste adapté et faute de l'administration (05-06-2012 - html)
Réservé aux adhérents
 Lecture : "Culture et handicap : rendre ses lieux accessibles" (01-01-2012 - html)
Réservé aux adhérents
 Circulaire n° 2011/011 du 5 août 2011 relative à l'accueil réservé aux personnes handicapées au sein des établissements supérieurs sous tutelle du ministère chargé de la culture et aux aménagements des examens et concours de l'enseignement supérieur culture placé sous la tutelle ou le contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture pour les candidats présentant un handicap (05-08-2011 - lien externe)

 Décret n° 2011-353 du 30 mars 2011 relatif à certaines dispositions d’application des articles 79, 81, 83 et 84 de la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (30-03-2011 - lien externe)
(retraite, prise en compte de la péniblité, taux d'incapacité...)
 Réglementation relative aux personnes handicapées (18-11-2010 - pdf)

 Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (26-08-2010 - lien externe)
Modifié par décret n° 2009-1149 du 24 septembre 2009 et par décret n° 2010-998 du 26 août 2010
 Accessibilité des bâtiments (31-03-2010 - pdf)

 Accessibilité des voies et espaces publics (31-03-2010 - pdf)

 Accessibilité - textes divers (31-03-2010 - pdf)

 Plan 2010-2012 en faveur des personnes sourdes ou malentendantes  (10-02-2010 - lien externe)

 Jurisprudence : Reclassement de travailleurs handicapés (30-05-2007 - html)
Réservé aux adhérents
 Journées de formation CFDT sur la santé au travail (05-06-2005 - pdf)
Réservé aux adhérents
 Décret n° 95-979 du 25 août 1995 modifié relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat  (18-01-2005 - lien externe)
Modifié par décret n° 2005-38 du 18 janvier 2005

Pages

 

 

M e n t i o n s   l é g a l e s    -    C o n t a c t    -    C F D T - C u l t u r e   -   6 1    r u e    d e   R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2   P a r i s   -   T e l   :   0 1   4 0   1 5   5 1   2 0