La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

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mis à jour : 24-04-2024

> L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail > Santé et souffrance au travail > Maternité & paternité

La CFDT-Culture vous propose 23 documents...

	Jurisprudence : Du congé de maternité (06-02-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Pour une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie familiale (01-01-2013 - lien externe) Identification des bonnes pratiques des secteurs public et privé en France et à l’étranger. Document DGAFP
	Décret n° 2012-1061 du 18 septembre 2012 modifiant les règles applicables en matière de congé parental pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques (18-09-2012 - lien externe)
	Lecture : "L'égalité professionnelle entre hommes et femmes dans la fonction publique" (11-06-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base (15-04-2011 - lien externe)
	Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles (29-10-2010 - lien externe)
	Décret n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles (29-10-2010 - lien externe)
	Jurisprudence : Congé allaitement pour les pères (30-09-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions (07-05-2010 - lien externe) Modifié par décret n° 2005-165 du 22 février 2005, par décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 et par décret n° 2010-467 du 7 mai 2010
	Circulaire : Facilités d’horaires accordées aux pères ou mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l’occasion de la rentrée scolaire (07-08-2008 - lien externe)
	Jurisprudence : Congé de maladie, congé de maternité et RTT (15-03-2007 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat du congé de présence parentale (11-05-2006 - lien externe)
	Article L 122-28-1 du Code du Travail (congé parental) (26-06-2004 - lien externe)
	Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (21-08-2003 - lien externe)
	Circulaire FP/3 - FP/4 n° 2018 du 24 janvier 2002 relative à l’Instauration du congé de paternité de l’État (24-01-2002 - lien externe)
	LOI n° 2001-1246 du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 (article 55) (21-12-2001 - lien externe)
	Circulaire interministérielle FP/4 N° 1864 et N° B/2/B/95/229 relative au congé de maternité ou d'adoption et aux autorisations d'absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l'État (09-08-1995 - lien externe)
	Loi n° 94-629 du 25 juillet 1994 relative à la famille (25-07-1994 - lien externe)
	Directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (19-10-1992 - lien externe)
	Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (congé maternité et paternité des agents non titulaires) (17-01-1986 - lien externe) Congé maternité des non-titulaires, voir : article 2, article 15, article 16, article 17, article 18...
	Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (article 34-5) (11-01-1984 - lien externe)
	Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (article 37 bis) (11-01-1984 - lien externe)
	Code de la Sécurité Sociale (titre 3 : Assurance maternité et congé de paternité) (non daté - lien externe)
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