66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!
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| CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez ! Le combat, c'est tous les jours ! |
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> L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail > Santé et souffrance au travail
> Congés maladie
La CFDT-Culture vous propose 35 documents...
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 Lecture : "La situation financière du fonctionnaire selon la position statutaire induite par son état de santé : étude de la jurisprudence" (01-01-2014 - html) Réservé aux adhérents |
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 Les instances médicales dans la fonction publique : comités médicaux et commissions de réforme (12-11-2013 - lien externe) Composé de 4 livrets téléchargeables en pdf |
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Abrogation du jour de carence dans le PLF 2014 (27-09-2013 - pdf) Communiqué de l'UFFA-CFDT |
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Jurisprudence : Congé maladie d'office (08-04-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Visite de reprise et suspension du contrat de travail (20-03-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Congés maladie et surcharge de travail (13-03-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Mi-temps thérapeutique et traitement - suite (06-03-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Des congés maladie et de la RTT (27-02-2013 - html) Réservé aux adhérents |
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Réduction des jours ARTT à la suite d'un congé maladie (01-01-2013 - pdf) Document RH du ministère de la culture |
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Jurisprudence : Maladie et report des congés (26-10-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : De la rémunération pendant ou après un congé maladie (08-10-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Entrée en vigueur, pour les fonctionnaires, du délai de carence pour congés de maladie" (01-05-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Mi-temps thérapeutique et traitement (12-03-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Circulaire : Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires (cf article 105 de la loi n° 2011-1977) (24-02-2012 - lien externe) |
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Jurisprudence : Congé maladie pour cure thermale et rémunération (31-01-2012 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Congé maladie et contre-visite (30-12-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (05-10-2011 - lien externe) |
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Jurisprudence : Congé maladie et suspension (26-07-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Les arrêts de travail toujours plus surveillés" (01-01-2011 - html) Réservé aux adhérents |
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Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles (29-10-2010 - lien externe) |
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Décret n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles (29-10-2010 - lien externe) |
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Décret n° 2010-1095 du 17 septembre 2010 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au contrôle à titre expérimental des congés de maladie des fonctionnaires de l'Etat (17-09-2010 - lien externe) |
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Jurisprudence : Du congé de longue maladie et du congé de longue durée (14-06-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Lecture : "Le contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires confié aux CPAM" (01-02-2010 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Radiation des cadres pour arrêt de travail abusif (17-11-2008 - html) Réservé aux adhérents |
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Fiche pratique : Une meilleure indemnisation des pertes de salaires en cas de maladie (01-02-2008 - pdf) Concerne les salariés du secteur privé. Fiche établie par la confédération CFDT |
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Jurisprudence : Mi-temps thérapeutique et temps partiel (13-12-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Jurisprudence : Mise en demeure et abandon de poste (28-09-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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Circulaire : temps partiel thérapeutique (01-06-2007 - lien externe) |
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Jurisprudence : Suspension et arrêt maladie (03-04-2007 - html) Réservé aux adhérents |
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M e n t i o n s l é g a l e s - C o n t a c t - C F D T - C u l t u r e - 6 1 r u e d e R i c h e l i e u - 7 5 0 0 2 P a r i s - T e l : 0 1 4 0 1 5 5 1 2 0