La CFDT-Culture - Syndicat du Ministère de la Culture et de la Communication

66 % des cotisations syndicales sont désormais un crédit d'impôt
que l'état vous rembourse si vous n'êtes pas imposable !
Alors j'adhère !!

CFDT-Culture : notre syndicat, c'est ce que vous en ferez !
Le combat, c'est tous les jours !

Demain, c'est maintenant !
La CFDT-Culture est avec vous, vigilante, combative et déterminée !


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Elections professionelles 4 décembre 2014
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mis à jour : 18-04-2024

> L'hygiène, la sécurité et les conditions de travail > Conditions de travail > Situations particulières & NTIC

Travail de nuit, travail dominical, astreintes...

La CFDT-Culture vous propose 25 documents...

	Instruction ministérielle N° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/351 du 26 septembre 2013 relative au guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 (26-09-2013 - lien externe) Le guide lui-même est présenté à la suite de l'instruction ministérielle
	Mallette CHSCT (F3C) : Documents ressource : "le Lean" (01-07-2013 - pdf)
	Plan National Canicule 2013 (10-04-2013 - pdf) Instruction ministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/2013/152 du 10 avril 2013
	Lecture : "La fonction publique envahie par les TIC" (01-04-2013 - html) Réservé aux adhérents
	Pour une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie familiale (01-01-2013 - lien externe) Identification des bonnes pratiques des secteurs public et privé en France et à l’étranger. Document DGAFP
	Lecture : "La voiture-balai des chantiers fonction publique du quinquennat" (11-06-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "L'ère des téléfonctionnaires" (01-04-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Les conditions de travail à l'épreuve des TIC" (01-04-2012 - html) Réservé aux adhérents
	Circulaire du 14 septembre 2011 relative au cadre juridique applicable à l'installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public, d'une part, et dans des lieux non ouverts au public, d'autre part (14-09-2011 - lien externe)
	Rapport : Perspectives de développement du télétravail dans la fonction publique (15-07-2011 - pdf) Rapport CGIET (Ministère de l'Economie et des Finances)
	Lecture : "Le fonctionnaire internaute est-il affranchi de ses obligations déontologiques ?" (14-02-2011 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Le Médiateur de la République déplore une "déshumanisation du service public" " (04-10-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Lecture : "Sombre constat sur le travail de nuit" (01-10-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Georges Tron veut développer le télétravail dans la fonction publique (09-06-2010 - lien externe)
	Lecture : "Le télétravail en questions" (01-02-2010 - html) Réservé aux adhérents
	Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE » (27-06-2008 - lien externe)
	Circulaire interministérielle DGS/DESUS/DHOS/DGAS/DDSC/DGT no 2007-185 du 4 mai 2007 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2007 du plan national canicule et précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule (04-05-2007 - lien externe)
	Du télétravail au travail mobile : un enjeu de modernisation de l'économie française (01-11-2006 - lien externe)
	Canicule : les mesures que doit prendre l'employeur (31-07-2006 - pdf) Information de la CFDT-Culture : récapitulatif des dispositions prévues par les règles d'hygiène et de sécurité
	Lecture : "Droit syndical et TIC : un bilan sur l'usage syndical d'internet, des intranets et messageries d'entreprise" (01-01-2005 - html) Réservé aux adhérents
	LOI n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (06-08-2004 - lien externe)
	Note du ministre de la fonction publique sur les recommandations pour la réalisation de charte d'utilisation des NTIC par les organisations syndicales (25-09-2001 - pdf)
	Recommandations pour la réalisation d'une charte ministérielle sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales (25-09-2001 - pdf) Réalisé par la commission de modernisation des services publics
	Guide d’information sur le télétravail (01-01-1998 - pdf) Document DGAFP
	Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (24-10-1995 - lien externe)
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